Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... forcé et sont visées par plusieurs textes de droit international et national. Au niveau du droit international, ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Autres -Commentaire de la décision n° 2017-750, DC du 23 mars 2017, ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Lilly v. Virginia, Cour Suprême 1999 (119, S. Ct. 1887) Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) La Cour constitutionnelle allemande confirme une décision ... actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant de voir la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau constitutionnel. Rapports ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vom 4. Mai 1955“ (Jugement de la Cour Constitutionnelle allemande du 24 mai 1955) BverfGE 4, ... de fidélité de la Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la Loi ... degrés d’adhésion au principe de fidélité au droit international par un ordre juridique national. Rapports droit ...
Mot-clés:
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de la Cour Constitutionnelle allemande du 14 Mai 1968 BverfGE 23, ... sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 LF. La ... d’autres États. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... R. Gonzalez, Counsel to the President US DEPARTMENT OF JUSTICE, Office of Legal Counsel, 2002 ( ... de la torture comme principe indérogeable du droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des règles de ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet ... responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes de ... différents systèmes. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du statut de la Cour ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. American journal of international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des ... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. Au ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet arrêt présente l’intérêt de rappeler la position de la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière d’effet direct des accords de ... interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de la ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CJCE doit retenir toute notre attention. La cour doit ici répondre à la question de savoir si les ... selon la Commission et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le sens opposé, à savoir ... par l’affirmative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Van ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC