Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... et encourager l’innovation. L’objectif premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par ... du brevet européen, défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités ... plus ou moins facilement. Aux Etats-Unis, la loi sur les brevets est définie au niveau fédéral, et ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ... si cela s’avère nécessaire » (L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 Janvier ... de la règle ». (Traité sur l’Union Européenne, commentaire article par article Vlad Constatinesco, Robert ... Mot-clés:
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en ... a reconnu que les baleiniers avaient violé le droit australien en s’adonnant à de telles activités, et ... surtout, ont basé leur raisonnement d’un côté sur une loi interne protégeant la biodiversité en général, et de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles ... la définition n’est donc pas tout à fait claire. Le droit français saisit le concept de la télémédecine de manière moins ambiguë avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très ... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... d’œuvres visées par le CDPA, la lettre de la loi française semble particulièrement accueillante ... Mot-clés:
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la ... ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion ... l'article 46 paragraphe 1 SGB II) sur les finances de la fédération a poussé le législateur à forfaitiser au ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de 1808 reprenant des éléments de l’Ordonnance sur la marine de Colbert (Fernández-Guerra Fernández « El ... sur l’organisation de l’arbitrage. Pour savoir quelle loi doit être appliquée à un contrat international, comme ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et françaises. La Constitution française et la Loi fondamentale allemande s'opposeraient à une ... l'article 23 de la loi fondamentale dispose que « la Fédération peut transférer des droits de souveraineté par ... des Etats membres en matière pénale (M. Nord-Wagner « Commentaire de la décision C-176/03 »). Par ailleurs, la ...
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