L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... et 15 de la Constitution. L'enjeu principal de cet arrêt, rendu en date du 10 avril 2008 par la Cour Suprême en ... of India", India Law Journal, Vol 3, Issue 2, April - June 2010 -Niranjan Sahoo, "Interpreting Mandal II Judgment: A ... juridiques et techniques",Droit et cultures, numéro 53 (2007-1) -Christophe Jaffrelot, "Inde: l’avènement ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
addm1n Dans l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à ... la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau paragraphe 4 de ... 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures prises par l’Espagne obligeant les télévisions à investir 5% de ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ... apporter aucune preuve scientifique. Parallèlement, la Cour de justice européenne a aussi évolué mais en sens ... quatre ans après sa constitutionnalisation », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée ...
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail ... peuvent être source de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les ... une notion de Mobbing. En effet, dans l’arrêt de la cour d’appel du travail du Land de Thuringe du 15 février ... Mot-clés:
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ... de « merchant » défini à l’article 2-104, dont le commentaire officiel indique qu’il inclut à peu de chose ... (dernière visite le 20 janvier 2010) - Pierre Catala, Avant-projet de réforme du droit des ... Mot-clés:
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. ... dans sa technologie que dans son utilisation croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou fournisseurs de ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... de l’Information (SMSI), forum mondial organisé par l’Union internationale des télécommunications, et ... Le développement des nouvelles technologies a rendu le délit de divulgation publique plus nécessaire que ... aperçus de droit comparé , Jurisclasseur communication, 2010 Schaeffer Wilfried, Droit à l’image, ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... catégories de travaux ou œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des ... Legal Studies, 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une ... Bernt Hugenholtz, Oxford University Press, 2 nd edition, 2010). Les deux pays reconnaissent le droit d’adaptation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... cependant entrée en vigueur en Allemagne le 1 février 2010. (Martina IBELHERR und Michael AUST Das neue ... diagnostics génétiques était nécessaire. C’est le commentaire de cette loi dont il sera fait état ici. Le ... tout autre domaine. ( Passim, Chantal TILMANS- CABIAUX et Joseph DUCHENE risquer de naître – médecine prénatale ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques