Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... du projet se dessine l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours ... que Yann Arthus Bertrand aura mené toute sa vie durant pour redonner à l'homme la place qui lui échoit au sein de ... derrière nous les bosquets fleuris et les rires d'enfants pour sortir du sentier couvert et nous retrouver face au ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ... du 15 avril 1994, plus communément appelé « ADPIC », relatif aux aspects de la propriété intellectuelle qui ... par le biais de la figure de son créateur, l’auteur, sans la circonscrire précisément. L’accord ADPIC a ...
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... le 15 janvier 2019 et a ordonné leur libération sans conditions. Cette décision a donné lieu à des recours ... 2018 l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, détenu pour des faits allégués de crime contre l’humanité, a ... Situation en République Démocratique du Congo, Arrêt relatif à l'appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... offre « faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre ... il s'agissait simplement d'une procédure d'acquisition sans véritable obligation de contracter, étant donné ... la détention de ces titres par les majoritaires, sans pour autant favoriser un actionnaire majoritaire ou ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... ayant opposé l’immunité du Burundi à son recours pour licenciement abusif, elle estime que la Suisse a violé son ... dans l’Etat du for. La Cour EDH se réfère au commentaire du projet d’articles de la CDI [40] , et en ... la prépondérance […] de sa juridiction » [41] . Sans toutefois s’appuyer de la CNUIJE, le droit britannique ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... Si le bingwatching, netflix&chill et autres sont sans contestations devenues des pratiques culturelles à part ... il ne restait plus qu’à élaborer le catalogue. Pour ce faire, les créateurs de la Cinetek demandèrent à ... ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et esthétique sur le film. Non ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... de profilage ethnique et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. ... sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et ... il important de noter que l’obtention de statistique relatif aux personnes arrêtées par la police est ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... la Turquie, un plan d’action commun[1] a été adopté pour faire face à la crise des réfugiés. Depuis la mise en ... à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers sans qu’une décision de retour n’ait été adoptée. ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. 2005)). La possibilité pour les juges anglais de restreindre une procédure a ... que cette procédure est un des moyens à leur disposition pour lutter contre le forum shopping. Dans quelle mesure ces ... Industrie en France, il était utilisé exclusivement pour des voyages internes. Les familles des victimes ont ...