La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... de vente de choses meubles et a ensuite été reprise pour la première fois dans le domaine de la propriété ... de cette obligation d'information ne pouvait être un motif de résiliation du contrat de licence. La société ... Intel ne pouvaient pas exploiter les brevets LGE sans être combinés avec d'autres composants ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de l’article VIII de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946 ... défendeur avait effectivement commis ces actes illégaux, sans examiner leurs motivations ou leurs méthodes de ... affirme que le fait de tuer des espèces sauvages sans justification est illégal (I. Michalet, op. cit. ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... les quatre autres, dont le témoignage est plus décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter en personne à ... donc que la pratique du témoignage par vidéoconférence, pour des raisons de rapidité et de réduction des frais, est ... avocats, employés et au public, il est indispensable pour les tribunaux d’être à la fine pointe des progrès ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... extensive des droits de l’homme : il faut, pour les protéger, prendre en compte l’intégralité du ... datant du 3 septembre 1976) représente une protection sans précédent des droits fondamentaux, comblant un vide ... de la Cour d’appel qui considérait comme abusif et sans effet l’ordre d’arrestation de la victime ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Charte sociale européenne ou le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ... justiciabilité des droits fondamentaux et la nécessité pour un Etat de présenter un équilibre budgétaire, étant ... souverainiste en Europe ont engendré une crise politique sans précédent pour la CEDH, comme l'illustrent les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... Le droit français dispose lui d’autres outils pour palier le manque de preuves pour trancher le litige, mais il n’existe pas de fondement ... l’un des deux frères son héritier vida le coffre-fort sans la présence du frère survivant, celui-ci allégua un ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jugera nécessaires conformément à ses procédures pour interdire et prévenir toute activité contrevenant aux ... de conflits armés. ● La plus lourde lacune concerne sans doutes l’imprécision des termes « effets étendus, ... a signé la Convention en 1977 et l’a ratifié, sans réserve, en 1983. La Convention a été traduite dans ...
Mot-clés: desarmement