Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... mondiale durant le début de l’année 2020 [1] . Pour contenir la propagation du SARS-CoV-2, les autorités ... de la proximité avec des cas confirmés etc., sans lui en donner la raison précise. Depuis, l’idée ... aux exigences du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
Cecile Vergnat La Gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation ... CEDH Paradiso Campanelli c. Italie du 27 janvier 2015, relatif à une situation analogue à l’arrêt commenté ... à la GPA prévue par la loi italienne n’est pas un motif suffisant pour prescrire des mesures de mise sous ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... En 2005, le nombre de jours perdus au Royaume-Uni pour cause de grèves représente moins de 8% des jours ... et en France soient similaires numériquement sans que les statistiques ne le reflètent, ce n’est ... - la ‘ constructive dismissal’ (licenciement implicite ou bien prise d’acte en droit ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... (Jean René Binet « Le nouveau droit de la bioéthique commentaire et analyse de la loi n °800-2004 du 6 août 2004 ... de travail des services de la Commission, rapport relatif à la recherche sur les cellules souches ... d’auto-renouvèlement, se diviser de façon illimitée sans perdre leur propriété ainsi qu’obtenir des cellules ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... les discriminations, mis à part le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur ... comme étant fondé sur la stricte application de la loi, sans laisser de place à une interprétation souple adaptée ... v. Brumby , 663 F.3d 1312 (7th Cir.), (énonçant que le licenciement d’un employé du fait de sa transsexualité ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... remarques négatives sur cette personne ou la critiquer sans arrêt, l’isoler en la laissant sans contact social et ... du contrat, une action ayant pour cause la nullité du licenciement, une action dite « ordinaire » (proceso ... 21 janvier 2002, n°15 p. 53 Droit du travail MBDE Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... se centrer sur la réalisation de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; ... a été la première femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans Roma d’Alfonso Cuarón. En 2019, ... dans tous les milieux, de la plus petite à la plus grave, visible et connue. Pour elle: “Le cinéma est ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... de le réintégrer était injustifié et constituait un licenciement frappé de nullité. L'arrêt de cassation donne ... la Cour de Cassation française) étant objet du présent commentaire, le déboute de sa demande et donne raison au ... de prestation de service à la société, le second est relatif à un élément négatif d'implications dans des ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon