... tournant dans la relation entre le public et le théâtre
pour une institutionnalisation d’une politique des publics ... Maria Casarès, Jeanne Moreau, Silvia Monfort – qui joue
sans relâche entre les représentations au Palais de ... ne sont pas fixes. Elles sont en perpétuel mouvement,
sans cesse actualisées au gré des évolutions sociétales ...
... utilisation croissante par le public a rendu nécessaire
pour les entreprises ou fournisseurs de biens et de services ... un site internet s’est donc avéré essentiel
pour les détenteurs de marques et les entreprises dans le ... nouvelles ou élargir les solutions déjà existantes
pour y répondre efficacement. Un des problèmes rencontré ...
... s’immiscer dans l’autonomie contractuelle des parties
pour réviser la clause pénale. Le juge allemand détenait ce pouvoir depuis la promulgation du
BGB (Bürgerliches Gesetzbuch ; Code civil) en 1896 à ... ou européen MBDE Le principe UNIDROIT 7.4.13
relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina ...
... réglementés juridiquement. En plus de constituer une
grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et à ... traduisent un état d’impuissance quasi totale.
Pour faire face à ce problème, le pays, étant un État ... n´apportent aucune définition de la notion,
sans pour autant énoncer cette exigence dans leur ...
... Sebi a entamé une procédure contre la société
pour délit d’initié. En se référant à cette affaire, ... initié. D’après l’article 2 (g) du code SEBI de 2015
relatif à l’interdiction des opérations d’initiés [2], ...
pour ensuite nous pencher sur une particularité
relatif au droit français qui n’existe pas en droit ...
... concevoir la création et l’adaptation vocale, notamment
pour la synchronisation labiale automatisée (le vubbing) , ... artificielle génère des textes de doublage
sans intervention humaine est bien réel. Ce scénario ... faut trouver un équilibre et réussir le virage de l’IA
sans renoncer aux libertés individuelles et aux valeurs ...
... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant
pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ... du travailleur a été la conséquence directe de la
grave dépression dont il souffrait, laquelle a eu
pour ... d’accident du travail par les juges espagnols :
commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice ...
... contrat qui lie l’avocat à son client et qui n’a pas
pour objet la protection d’intérêts extrapatrimoniaux ... le législateur allemand décide d’introduire dans le
BGB (Code civil allemand) un deuxième alinéa au §253. ... point que l’on insistera particulièrement dans notre
commentaire. En effet, c’est à cette étape du ...
... l’instrument le plus efficace et le moins coûteux
pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions ... par une autorité gouvernementale et ne pouvant exister
sans elle – la mise en application efficace et équitable, ... d’émissions prévues par l’autorité régulatrice,
sans quoi, il n’est pas prouvé que le marché entraine de ...
... une clause ou des termes excessivement défavorables
pour l’une ou l’autre des parties. La sanction des ... profondeur l’article L.132.1 du Code de la Consommation,
relatif aux conditions dans lesquelles une clause sera ... Law Review 764-766 (2009) Droit des contrats MBDE
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture ...
