L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... connurent un échec. La Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) créée en ... 55 indique que la « vente est valablement conclue sans que le prix des marchandises vendues ait été fixé ... matériel (Sachmangel, § 434 du Code civil allemand, le BGB) et de vice juridique (§ 435 du BGB) ont été ...
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les besoins de la ... arrêté s’est contenté d’établir une dérogation sans fixer de conditions propres à l’usage de drones dans ... de service publique. L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les ... Mot-clés: Drones - Police
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... délictuelle) et 1004 (réparation en nature) du BGB.L'absence de preuve de l'exactitude des faits imputés ... divulgation d'informations devant rester confidentielles, sans procéder au contrôle de l'existence d'un impératif ... mars 2008 devant l'assemblée nationale un projet de loi relatif à la protection des sources. Ce projet entend ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . ... d'a priori bons ou mauvais sur la capitale ? C'est donc sans a priori que je me suis installée à Saint-Denis, ... années 1930 plonge les dionysiens dans une précarité sans précédant positionnant le Front Populaire et son ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... Elle vise à pouvoir inculper un parlementaire allemand pour le même type de délit que celui prévu en droit français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes exerçant une fonction publique ... peine au délit [11] . Ainsi, on peut dissuader sans punir plus, mais en punissant mieux . Le droit français ... Mot-clés:
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... péril notre propre sécurité. C’est la raison pour laquelle le chiffrement est devenu si important ... des données chiffrées stockées dans un appareil. Ainsi, sans texte législatif précis sur lequel se baser, le FBI ne ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... redundancy »). En août 2005, elle intenta une action en licenciement implicite (« unfair constructive dismissal ») ... en établissant explicitement sa propre position. Ainsi, sans pour autant mentionner les implications d’une ... text and material, 2008. • Revue du droit européen relatif à la non-discrimination, édition n°5, juillet ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... d’un droit protecteur en la matière est indispensable pour tout Etat souhaitant promouvoir la création ... nécessitent souvent une connexion à internet puissante sans le priver de l’exercice de son droit de communiquer ... (Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 28 Commentaire de la décision n° 2009-590 DC du 22 octobre ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la BGH proposant des critères pour le contrôle relatif à l’exclusion des logiciels de la matière ... technique, mais se limita à la question technique, sans proposer de nouvelles étapes dans le contrôle de la ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, ...