La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... des témoignages post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de ... de l’enceinte de la Cour) et ne sont pas admissibles sans le bénéfice d’un contre-interrogatoire. D’après ... seulement pour un temps limité (la séance d’hypnose) sans pour autant aliéner sa liberté de parole sur le long ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... tels que le droit au respect de la vie privée. Pour encadrer le réseau Internet, le législateur russe ... quels cas les individus engagent leur responsabilité. Sans compter que la loi doit constamment s’adapter au ... du législateur russe ici consiste à démontrer que sans sanction effective, le principe risque de ne pas être ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... 000, mais que ce montant pouvait varier ou être augmenté sans le consentement de l’épouse. Une autre clause ... Régulation bancaire et financière MBDE Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... un ‘préjudice économique dérivé’ (F. Bélot, « Pour une reconnaissance de la notion de préjudice ... engagée lorsque celle-ci a fourni des renseignements qui, sans être frauduleux, sont fautifs, alors même que le seul ... du préjudice économique. Ce développement n’est pas sans rappeler certaines des incohérences dont fait preuve le ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... disposition de la clause d'arbitrage peut être éliminée sans atteindre la validité de la convention d'arbitrage dans ... la réticence à s'en remettre au jugement d'un arbitre sans un contrôle relativement strict des erreurs de droit. ...
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... des droits de l’homme fait le saut de l’ange »relatif à l’affaire Christine GOODWIN contre Royaume Uni ... 9 février 2011 de la cour d’appel de Celle s’inscrit sans aucun doute dans le mouvement jurisprudentiel évolutif ... le 20 août 2011. Droit et discriminations MBDE Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... « la Loi fédérale »] constitue le texte principal relatif aux établissements de crédit et à l’activité ... L.311-1 du CMF énumère les opérations de banque sans en donner une définition générale : il s’agit de la ... Anthony Maymont - L'Autorité de contrôle prudentiel . - Commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux États à majorité musulmane de mettre en ... et nécessités légales, la balance a nettement penché pour les croyances religieuses au Royaume-Uni. Dans cet ... la protection des femmes. La nécessité serait alors pour ces couples d’avoir recours à la fois à leur droit ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual ... parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ; 5° Le ... l'oeuvre globale de pouvoir bénéficier du droit d'auteur sans devoir lutter contre cette présomption. En effet en ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs