La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... est un instrument d’expression et de défense essentiel pour les travailleurs. Elle symbolise l’existence d’un ... un conflit collectif du travail ou Arbeitskampfrecht , sans quoi l’autonomie tarifaire des partenaires sociaux ... L2511-1 du Code du travail, il résulte que « tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... le citoyen américain contre les perquisitions et saisies sans mandat (sauf exceptions) ou non motivées. Afin de ... de l’arrêt Grayo (Cass. crim., 19 Juin 1989), relatif au recueil de preuves dans le cadre de de délits en ... des preuves , Revue de science criminelle 2007 p. 331 Commentaire de Crim. 31 janvier 2007, n° 06-82.383 ; et ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques reconnues. A ... des investissements réalisés par une autre entreprise sans bourse délier.[4]Fondée sur des raisons économiques, ... d’expression comme pourrait l’être la critique ou le commentaire. Le législateur français pourrait prendre ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la Convention, car la Cour ... que l’une d’elles est un homme. La vie discrète et sans discrimination que menait le couple serait rendue ... http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf Commentaire de la décision allemande du Tribunal fédérale ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... français en matière d’espionnage industriel. Pour ce faire, ils critiquent le recours de Renault à ... auprès de la cour suprême de Caroline du sud au motif que cette divulgation porterait, selon l'entreprise, ... par l’accès intentionnel à un système protégé sans autorisation préalable. Une discrimination est opérée ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... substantielles montrent qu’il présente un danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne ... principes scientifiques et qu'elle ne soit pas maintenue sans preuves scientifiques suffisantes”. Et selon ... version consolidée, JO C 321 E du 29.12.2006 Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... qui reste toujours le standard minimum de référence pour la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe ... reculer le niveau de protection de ladite Convention. Sans la Convention EDH, certaines dispositions de la Charte ... Un tel développement ne serait pas envisageable sans l'apport de la Charte. Elle contribue donc aussi à une ... Mot-clés:
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Finalement, le règlement n. 805/2004 du 21 avril 2004 relatif au TEE pour les créances incontestées est entré en ... L’harmonisation des procédures nationales n’est pas sans poser des problèmes de nature différente aux Etats ... de préciser que la brièveté requise du présent commentaire ne permet pas d’étudier l’ensemble du ...