La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... facultatif au PIDCP le 15 décembre 1989. Ce protocole relatif à l’abolition de la peine de mort fixe sans aucun doute la ligne directrice de l’ONU en matière ... mai 2005, Öcalan c/ Turquie, EuGRZ, 2005, p. 463 et s., commentaire Dr. M. BREUER, p. 471 et s. - CEDH, 12 Mars 2003, ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... à la CPI, celle-ci ne serait « qu’un géant sans bras ni jambes » sans que les Etats ne donnent corps ... plus d’une décennie après l’adoption du Statut pour que la France vote la loi d’adaptation du droit pénal ... modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de « The Bold Type », en ... de trouver leur place au sein de cet univers glamour et sans pitié, elles vont aussi devoir s'accomplir en tant que ... et même la religion. « Tous ces sujets sont évoqués sans aucun tabou ». Télé Loisirs. Joanne Coles, ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... à son bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise ... de guerre et à l'ensemble des objets qu'elle recèle sans distinction. La Mercedes, dans son état actuel ... des épaves de navires d'Etat dans le droit international relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... que de telles méthodes ne peuvent être brevetées pour cause de manque de caractère technique. Cependant, le ... brevetabilité, le droit français refuse cette alliance. Sans doute cette divergence est-elle due au degré ... au sens de l’article 52(1) de la Convention de Munich, sans même que les trois autres critères (la nouveauté, le ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Rechte) Les droits subjectifs nés à l’étranger, même sans qu’aucun jugement ne les ait formellement consacrés, ... que les droits aient été acquis régulièrement et sans fraude – cette condition de régularité est explicite ... seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des personnes, il semble ...
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La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont pour légitimité traditionnelle de promouvoir la recherche ... sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans surprise, de sensibles différences avec son équivalent ... serait difficilement accepté, il faut en convenir). Un relatif blocage s’observe également aux Etats-Unis, ce qui ... Mot-clés:
La grève dans le droit du travail français et allemand
... avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait ... aussi d’un salarié qui se rend sur son lieu de travail sans travailler ou en exécutant son travail de façon ... la durée de la grève. De même en droit allemand, un licenciement qui aurait pour fondement la grève du salarié, ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités judiciaires : des criminels ont pu être ... Royaume-Uni, 27 mars 1996 - Légipresse, n°132.III.70). Sans entrer en contradiction avec cette jurisprudence, la ... propres des journalistes était, jusque là, refusée au motif que c’est la relation de confiance entre le ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne