Violences sexistes et cinéma au Mexique

... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... pas faire mal") Selon Dolores Heredia, il faut commencer par reconnaître les différents types de violences, dans ... Heredia affirme que “nous devons arrêter de transiter par le même oeil que celui que l’on nous oblige à ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... du client n’est-il pas trop facilement utilisé par les associations de protections des consommateurs, voire par les tribunaux, pour faire « payer la banque » ? ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... d’un préjudice moral est doublement limitée : par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les ... part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur allemand ... dans une affaire concernant le droit des assurances. Il a commis une erreur de droit en leur expliquant que les ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

... de l’usage injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de ... mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire.         ... l’asphyxie du marché. Egalement soutenue et encouragée par des institutions internationales telles que l’OCDE et ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... de choix de loi, «  le contrat de distribution est régi par la loi du pays dans lequel le distributeur a sa ... 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des contrats conclus après le 1 er avril 1991 (hormis ceux ... est celle qui caractérise l’opération « par sa fonction économique » , c’est à dire, le plus ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... n’ont pas subi d’arrestations alors qu’ils avaient commis les mêmes crimes. La cour, au contraire, précise que ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... une œuvre de création originale. L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il ... entre elles. Apres avoir examiné les critères retenus par les juridictions américaines, il est intéressant ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ... pleinement aux contraintes techniques imposées par la digitalisation des œuvres et leur acheminement sur ... sont automatiquement effacées et remplacées par les reproductions de contenus ultérieurement consultés ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ...    Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné l’Italie ... le caractère dangereux du requérant, lié aux crimes commis, mais l’ordonnance du TAP n’expliquait pas comment ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... une proposition de loi d’initiative populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer ... et délimite le commencement du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention européenne des droits de ...