Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. ... Un préavis est «  un délai de prévenance qui suit l’annonce de la rupture définitive du contrat » ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... Non accompagné de l’usage desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement ... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... supérieur met clairement en exergue une limitation des pouvoirs de direction de l’employeur et de sa faculté ...
Mot-clés: licenciement / drogue

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... and Dafra-Lines A/S v Commission). Cette citation tirée des conclusions de l'avocat général Fennelly dans l'affaire ... vu de l'actualité économique et juridique en Russie. Une comparaison avec la France peut être enrichissante car le ... peut s'analyser en suivant le raisonnement du juge qui s’attache dans un premier temps à constater la ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... très disparate au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ventes au sein de la Communauté. ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... humeur. En ce deuxième confinement (aïe), gris et froid qui plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour ... divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se ... d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... pourra être considérée”. Dans cet écrit, qui marque l’invention de la perspective, Alberti explique ... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... une manière de jouer avec les échelles et de créer des extérieurs surréalistes chez Magritte ou encore une ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en ... 2019 du festival. Pourquoi Annecy ? Depuis 1968, ce qui était à l’origine un ciné-club savoyard promeut le ... accréditations sont attribuées, dont certaines permettent d’assister à des conférences ou des work in ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ...   Une marge de tolérance ? En France, hormis certaines exceptions liées à la nature de l’emploi, en cas d’une ... « raisonnable » s’apprécie par rapport au temps qui est consacré à l’utilisation de tels outils au ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès équitable et ... procédurales, le droit à la confrontation ne va pas sans exceptions. Partant, elle en conclut que le critère de la ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué ... un instrument juridique permettant la reconnaissance des droits et obligations bilatérales du couple homosexuel ... pour ne pas jouir de la législation la plus frileuse qui soit, l’Espagne, bien plus que d’ouvrir le droit au ...