La grève
... nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir ... faire grève tandis que les allemands feraient partie des moins grévistes en Europe. On peut se demander si cela ... vrai il serait intéressant de se pencher sur les raisons qui peuvent expliquer une telle différence dans la «culture ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des préoccupations des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés ... que le principe du maintien de l’emploi souffre d’exceptions car il n’est pas interdit de licencier un ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... serait d’opposer le syndicat représentatif au syndicat qui n’est pas représentatif. Comme l’adjectif ... et complexe afin d’obtenir la représentativité. Par comparaison, en France, tout syndicat peut se former ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... de traitement volontaire, les discriminations positives permettent également sa mise en œuvre effective (égalité ... l’égalité substantielle comme le montre l’article 13 qui dispose que «l’Etat doit assurer les conditions pour ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou photographie, et ... d’images déjà à la disposition de la police, à des fins de reconnaissance. La SWP était en l’espèce à ... de données biométriques va au-delà de ce qui est « expected and unsurprising » dans l’espace ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par ... Japon, c’est tout d’abord la Communauté Européenne qui en 1998, considérant la législation contraire aux ... ses rapports avec les Etats hors UE afin d’obtenir une comparaison plus pertinente. Le juge français semblait être ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... était de nature à favoriser les échanges au-delà des frontières d’un même pays, on observe, au niveau ... une loi-type de référence sur le commerce électronique qui reconnait la valeur juridique d’une signature d’un ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... de garde à vue en Ecosse, notamment quant au droit des gardés à vue d’être assistés d’un avocat avant et ... réforme de la procédure pénale écossaise. La France, qui a été récemment condamnée par la CEDH en la matière, ... son avocat qu’ultérieurement. La défense souleva des exceptions de nullité de procédure, dans le but de faire ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bien plus souple et proche du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit ... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ... jurisprudentielle s'éloignant de ce monisme? La comparaison du droit français et du droit américain ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la distinction entre ces notions et ... apparaît là encore extrêmement restrictive en comparaison à d’autres systèmes juridiques. Une autre ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture