Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la ... Patel rendu par la Chambre des Lords en 1998 la question qui s’est posée était de savoir si les juges allaient ... Litigation Fevrier 1997 ) Les anti-suit injonctions permettent au tribunal de protéger sa propre compétence en ...
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... à la loi de leur pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ... étrangère lorsqu’elle « mènerait à un résultat qui serait trop en opposition avec les principes fondamentaux ... dépassent les frontières. Les règles générales qui le permettent s’efforcent de déterminer le lien le plus ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
Ozan mert Imrek Première affaire devant la CPI — qui a abouti à son premier verdict -— l'affaire Lubanga ... ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes généraux importants auxquels la Cour s'est ... guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la Chambre de première instance s'est ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... détiennent chacun une esthétique singulière ainsi que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la ... vite le jeu met en place des compétitions internationales qui seront diffusées en live sur des chaînes twitch ou ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... 2019, j'ai pu voir une exposition d’art contemporain qui m'a beaucoup plu. J’étais en échange académique à ... alors décidé de visiter cette exposition. Cartographier des univers, ouverte au public du 30 octobre au 18 janvier ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ... par leur déférence à l'arbitrage, notamment en ce qui concerne la validité des conventions d'arbitrages et les ... contractuel sur lequel elles se sont accordées? La comparaison entre le droit français et le droit américain ...
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat ... étatiques. L’immunité juridictionnelle qui assimile souveraineté étatique et égalité entre les ... niveau des Etats américains, sauf dans le cadre des exceptions prévues à l’article 1605. La Cour s’est ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne parviennent pas identifier le producteur. En France, ... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la molécule diéthylstilbestrol ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... preuve, les conséquences de l’emploi de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme ... dans une jurisprudence future, de reconnaître de rares exceptions à une nullité que le législateur avait prévue ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne