Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain. Les ... qu’elle énonce en permettant notamment un contrôle judiciaire de ces droits individuels par les États ... -Commission Internationale de l’État Civil (CIEC) : ...
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La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... a établi des critères minimaux communs concernant les conditions matérielles du droit au regroupement familial ... du ressortissant d’un État tiers afin d’éliminer les obstacles issus des disparités nationales qui ... 4§1), peut sembler en contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui affirme que tout ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Cour interprète de manière large la notion de protection judiciaire permettant une meilleure protection du droit au ... le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la protection judiciaire effective. La Cour interaméricaine des droits de ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières étatiques, ne pouvant être soumis à aucun ... a suscité de vives réactions de la part de la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme et de ... ne pourra donc être possible qu’au travers une coopération internationale qui prendra en compte les ordres ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... des droits de l’homme. Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans ... sont les interactions entre elles ? Existe-il un dialogue judiciaire de part et d’autre des systèmes ? L’arrêt ... n° 5982/00) montre qu’entre ces deux cours le dialogue judiciaire existe. L’expression « dialogue judiciaire » ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... allemande (Bundesgerichtshof) est venue préciser les conditions d’exclusion du vote du gérant de SARL ... les associés peuvent demander une révocation judiciaire a posteriori. En cas de juste motif de ... au vote. Cette voie de droit est appelée la révocation judiciaire du gérant de SARL. En effet, les associés ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ci-dessous s’intéressent à la ... concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. Le 2 mai 2007, la ... juridiquement contraignante - instituant une présence internationale de sécurité en Yougoslavie et, en ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... toute possibilité de recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union européenne. Cette décision ... de hard-law (A-) et de soft-law (B-) pour renforcer la coopération entre juridictions internationales et la ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Traité instituant la Communauté européenne autorisent les Etats parties à déroger aux règles de libre-échange ... de l’OMC. Bien qu’étant une des branches du droit internationale la plus aboutie et en voie de ... le système européen et l’OMC reste une organisation de coopération (les organes de l’OMC ne peuvent d’ailleurs ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction ... de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de ... de l’emploi peuvent être source de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette pression ... Mot-clés: