La crise, un jeu?
... à la stratégie de l’autre. Si, objectivement, cette coopération relève de l’osmose et de l'acceptation ... (impositions fiscales, paiement de droit de succession, faillite) ou légales (dommages intérêts pour un ... Fall 2011. [1] CIA World Factbook, 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010. ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... dernier avait alors intenté une action en justice devant les tribunaux français contre les maisons de production des deux artistes, affaire ... non jugée sur le fond suite à son désistement [3] . Les études menées en 2013 par l’institution française ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes ... l’état d’exception au Royaume-Uni, sa source et ses limites (I). Nous nous attacherons ensuite à la législation ... mesure dans laquelle elle peut être soumise au contrôle judiciaire (II). Enfin, nous relaterons les affaires majeures ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. ... (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées peuvent circuler d'« amis en ... la vie privée du salarié (I) avant d’en étudier ses limites (II). I. L’étendue de la protection de la vie ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de deux principes ... ses droits. Ce problème prend toute son ampleur dans les contrats d'adhésion où la volonté d'une partie ... fois en droit de la consommation et en droit commercial. Les articles de Mademoiselle Pietrois-Chabassier et ... Mot-clés:
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, ... une harmonisation de leurs régimes matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille ... le jugement de divorce ou toute autre décision judiciaire devenue définitive emportant dissolution du ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... à ce que prévoit le droit français. Si initialement les systèmes paraissent tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol sont ... pas avoir » comme référence commune obligée de tous les échanges patrimoniaux. Dans un contexte de ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Law, tout acte ultra vires était systématiquement nul. Les sociétés ne pouvaient pas exercer de pouvoirs en dehors du cadre fixé par les statuts ( Trico Electric Cooperative v. Ralston, 196 ... en 1915, année où le Vermont a passé une loi autorisant les actes ultra vires ratifiés par le Conseil ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent peut ainsi représenter ... eux. Il est donc intéressant de comparer cet arrêt avec les dispositions du droit français et de l'Union ... à l’agent commercial car elle rend imprécises les limites de l’obligation fiduciaire imposée à l’agent ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... d'une sentence arbitrale en matière commerciale internationale que le recours en annulation – et ceci pour ... Euromissile, Paris, 18/04/04) montre peut-être ici les limites de cette faveur, dans une situation où les parties ...