Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... et n'ont pas pu contester leur détention devant une cour indépendante. Le Chef du Bureau de la Défense exigeait ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... lorsqu'une nouvelle oeuvre d'art résulte de l'emprunt. La cour devra donc déterminer cette question et, avec espoir, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... juillet 2010 N 193-F3 (approuvé par le Présidium de la Cour Suprême de la Fédération de Russie le 22.06.2016)]. ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... n° 29, 21 Juillet 2011, p. 1542 Publications de la Cour de cassation, La vulnérabilité de l’emprunteur et de ...Nous sommes tous des migrants
... Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos Aires. Il est l’un des principaux ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... des pays européens ou encore avec la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme. [6] Au-delà du ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... droits voisins »), lettre à caractère informatif de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie n ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels