La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
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ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de ... collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors leurs activités de ... existe. En effet, la loi dite « Savary » du 10 juillet 2014, visant à lutter contre la concurrence ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
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... l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie ... parties ne sont pas applicables comme l’a affirmé la Cour de Cassation dans un arrêt rendu par la Chambre mixte ... au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Armand Colin, 10ème éd., 2004 Douchy-Oudot Mélina, ... Mot-clés:
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... De solages Découvertes archéologiques à Notre-Dame de Paris 15 avril 2019 : Notre-Dame de Paris brûle En fin ... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... surnommait « la forêt ». L’évènement fait le tour des médias internationaux et l’émotion s’empare du ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture