A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

... droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la décision de l’Organe de Règlement des Différends ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... de Paris, considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... conséquences de la contestation de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... Il admet que cet article va plus loin que l’article 27 de la Convention de Vienne en ce qu’il interdit non ...

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... CASHING, INC. v. CARDEGNA ET AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet arrêt casse la décision de la cour d’appel fédérale du neuvième ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Philippe Guez Ce commentaire d'une décision de la plus haute juridiction suédoise permet ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... être réputé avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise une comparaison sous plusieurs angles : ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... constitue déjà un dommage en soi. Or la décision de la Cour de 03/06 remet désormais la charge de ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de Perugia qui avait ...