Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... les salariés. Malgré les dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des ... le licenciement était frappé de nullité en vertu du § 9 MuSchG [7] , pour les motifs suivants : à la suite de son ... prononcé lors d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 1970 [14] . Toutefois, ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1]  et 10% des familles allemandes ... sur l’autorité parentale, quid d’une décision rendue par un tribunal français concernant la délégation ... procédure spécifique de reconnaissance. Les juges de la Cour de Justice de l’Union Européenne ne se sont pas ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... encore, d'où venons nous et quels sont les liens qui nous unis ? Quand The Tree of Life met particulièrement en ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... à distance entre consommateur et fournisseur. L’article 9 de cette directive prévoit que le consommateur constitue ... un contrat de vente à distance. Il a été demandé aux Etats membres d’interdire la fourniture de biens ou de ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... puissances économiques et politiques telles que les Etats-Unis ou la Chine, se retrouvent complètement prises au ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région des Yungas, où se trouve une importante communauté ... [1] . Dès le plus jeune âge, Pérez a rencontré des difficultés à s’identifier. De l’enfance à ... Sharon Pérez commence à mener sa quête identitaire par le biais de la peinture, qui finit par s’imposer comme ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une grande partie de ses œuvres représente des ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais ... elle crée la première compagnie interraciale des Etats-Unis. Cette dernière s'exprimera sur des sujets politiques ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... pour cause de grèves représente moins de 8%  des jours perdus en France (tableau 1). 2     ... la grève, le code du travail non plus. C’est la Cour de Cassation qui a développé une jurisprudence ... Cour de Cassation a défini, par exemple dans sa décision rendue le 5 novembre 1987, la démission comme « un acte ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas ... par le Chili, notamment celui conclu avec les États-Unis ( Tribunal Ambiental de Santiago, R-22-2014 , DS N°20 ...