La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Royaume-Uni. En novembre 1974, deux attentats revendiqués par l’IRA (Irish Republican Army) surviennent à Birmingham ... de modèle à la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Cette ... la coopération avec les mécanismes internationaux [9] . Le Royaume-Uni attache de l’importance à partager des ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... le « Uniform Commercial Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si les ... en droit américain des contrats telle qu’évoquée par le « Restatement (Second) of Contracts », ci-après ... meaning rule » est une règle interprétative objective par laquelle les termes contractuels sont définis par leur ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué par le législateur espagnol. Cette loi fera l´objet d'une ... porte au fond sur la légitimité de l’homoparentalité 9 . MARIAGE INSTRUMENT DE GARANTIE D’UNE PROTECTION DE LA ... tend à gagner en acceptabilité. En février 2002, l’Association américaine des pédiatres - qui ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de constitutionalité au regard de la décision du Conseil constitutionnel (n° 89-257 DC du 25 juillet 1989), où ... autres par Mme Bricq et M. Yung ( Proposition n'°277 du 9 février 2010 ) prévoyant notamment un rôle privilégié ... comme le montre la publication de la Directive du 25 octobre 2011 ( n°2011/83 du Parlement européen et du ... Mot-clés:
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... protégeant la liberté d’entreprise, droit fondamental constitutionnel notamment dans les deux pays qui nous ... au sein de l’entreprise et à remettre au greffe du tribunal de commerce pour une communication à la fois ... de la Ley de Economía Sostenible -Ley 15/2010 de 9 de diciembre 2010, de responsabilidad social empresarial en ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Unis. Sa portée est cependant limitée car elle a été rendue par une simple cour fédérale et ne lie donc pas le ... En effet, certaines cours telle que le deuxième tribunal de région de l’Etat de New York dans l’affaire ... ethnique (ex : Cissé c. France, décision no 51346/99 du 9 avril 2002; Conka et autres, La Ligue des droits de ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... avait affirmé dans un célèbre arrêt en date du 29 octobre 1994 qu’il fallait apprécier au cas par cas ... réponse était positive, le juge annulait la clause. Le Tribunal de Cagliari, par la suite, dans un jugement en date ... la clause elle-même, sauf exception. Cass. Com 9 avril 1941 Cass.com., 15 juin 1982 Civ. 1ere, 7 avril 1987 ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par ... objective du droit français Selon l’article 9 du Restatement (Third) of Torts [3] , le standard de la ... en droit privé français ? », LPA 20 novembre 2002 n°232 p. 55 R. Loir, « La victime a-t-elle ... Mot-clés:
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet est particulièrement pertinent ... l’arrêt El-hadad v. United Arab Emirates , rendu par la Cour d’appel du District de Columbia en l’an 2000 ... pour insuffisance de motivation, considérant que le tribunal aurait du examiner la relation de travail plus en ...