L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
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... technologie, à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors ... implique la capture de l’image de passants à la volée, dans l’espace public. Cette technologie, que la Cour prend ... la vie privée. Ce droit, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... au protocole de Kyoto - 2012 - passée, plus aucune convention de droit international fixant des objectifs de ... pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ... et quatrième place en termes d’émissions de CO₂ dans l’Union européenne (Eurostat, « Early estimates of ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ... fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans l’économie mondiale, mais qui suffit cependant à ... les craintes et enjeux générés par leur existence Dans ce marché virtuel, les différents rapports rendent ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
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Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... règlements 1/2003 et 139/2004 ainsi que leur incidence dans les systèmes juridiques nationaux. I. La ... laquelle toute concentration nécessitant une notification dans trois Etats membres serait soumise au contrôle exclusif ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
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... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... de caméras numériques et ports Wi-Fi, et circulant dans les rues du monde entier. Afin de pouvoir fournir ce ... des garanties au niveau européen (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme). ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée