Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... au protocole de Kyoto - 2012 - passée, plus aucune convention de droit international fixant des objectifs de ... pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ... et quatrième place en termes d’émissions de CO₂ dans l’Union européenne (Eurostat, « Early estimates of ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ... fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans l’économie mondiale, mais qui suffit cependant à ... les craintes et enjeux générés par leur existence Dans ce marché virtuel, les différents rapports rendent ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... tire ses origines du droit romain et s’est maintenu dans la majorité des pays hispano-américains grâce à la ... mondiale, au sein même du droit « romain », on trouve dans les études de droit comparé une famille « hispano-américaine » qui présente une série de caractéristiques communes. C’est ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... règlements 1/2003 et 139/2004 ainsi que leur incidence dans les systèmes juridiques nationaux. I. La ... laquelle toute concentration nécessitant une notification dans trois Etats membres serait soumise au contrôle exclusif ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant l’unité d’ ... de droit cachés derrière la personnalité morale ? Et dans quelle mesure l’analyse économique du droit ... indistinctement la participation des deux sociétés dans le contrat » et ainsi « intenter une action ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... nous pourrons jouer à trouver les sculptures dissimulées dans la verdure. Puis, à notre rythme, nous laisserons ... Nous quitterons les bois et nous pénétrerons plus avant dans l'édifice qu'il renferme pour accéder à l'exposition. ... du tout vont mal, cela le concerne aussi. L'exposition se présente sur un étage, au détours de 5 salles avec chacune ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... de caméras numériques et ports Wi-Fi, et circulant dans les rues du monde entier. Afin de pouvoir fournir ce ... des garanties au niveau européen (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme). ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant dans leur laboratoire à démonter le sort. (à ... ! et quelle coïncidence ! » s’étonne un couple dans La Cantatrice chauve d’Ionesco. Mais leur rencontre ... les observer sont mises en place avant même l’entrée dans la salle. Il est important, pour restituer fidèlement ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et ... de ce retrait et affirme avoir laissé sa carte dans une pièce fermée durant le voyage, la carte n’ayant ... retrait. Une réflexion sur le rôle de la vraisemblance dans les mécanismes probatoires de droit français et ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne