Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... base de données personnelles accessible presque partout dans le monde. Ces questions, qui ont pris de plus en plus ... : une coexistence compliquée Le droit à l’oubli se présente comme une extension du droit à la vie privée, qui ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ce billet, on examine la responsabilité des artistes « ... indirecte des galeries d'art est aussi évoquée. Dans le contexte artistique actuel où le postmodernisme est ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit armé non-international. Malgré ... tandis que le droit américain, longtemps en retard dans la criminalisation de ces actes, a enclenché un ... 1949, seul un article concerne les crimes de guerre commis dans le cadre de conflits armés non-internationaux (CANI): ... Mot-clés:
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système ... droit international. Le premier de ces instruments est la Convention de 1957 sur l’extradition du Conseil de ... un deuxième critère : une liste de 32 infractions présente à l’art. 2 § 2 de la décision-cadre et 695-23 ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des mécanismes mis en ... des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et l'usage de bien gratuit russe. Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce ... de l'approche comparative, le développement de ce contrat dans les pays de l'Europe, notamment en France et en Russie, ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... elle fait toujours l’objet de nombreux débats dans le monde et sa remise en question face à l’ascension ... révèlent insuffisants. B) La situation en Europe Dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... suite été balayée par la décision Judge c/ Canada qui présente le PIDCP comme une convention non pas figée dans ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection ... de protection. L’instrument le plus important est la Convention de Berne (CB). Les Etats membres à la CB ... particulière des œuvres américaines Le droit américain présente une particularité en ce qui concerne la protection ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet