Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus sévères au moment d’admettre ... contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à ... du droit à l’intimité du salarié « découvert » dans le célèbre arrêt Nikon où la Cour a reconnu que ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ... certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information (directive n°2001/29/CE du ... la cour d'appel a donc une certaine logique. D'autant que dans un arrêt de la BGH du même jour que l'arrêt étudié, ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... pas appréhendé de la même manière entre les deux pays. En France, on accorde au salaire minimum de croissance ... de l’impact de la réévaluation suppose d’aborder dans une première partie la notion de salaire minimum ... ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans leur branche d’activité. Ils perçoivent dans ce cas ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... assurances. Le regroupement des autorités de contrôle dans le domaine de la régulation financière est une ... et financière en une unique autorité s’inscrit dans un contexte de rapprochement des entreprises de marchés ... sont au nombre de quatre: le maintien de la confiance dans le système financier, l’information du public, la ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... mars 2008 le Secretary of the Treasury, Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la ... (« quasi judicial body ») lorsqu’elle agit dans sa fonction de juge. Ils ne mentionnent même pas, tant ... commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une catégorie d’autorité plus ou moins bien ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la loi type sur ... garantie l’authenticité de la signature. Les deux pays continuent d’utiliser les méthodes traditionnelles de ... personne. La réglementation de la signature électronique dans le Code Civil français: L’article 1316 ou la fin du ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... étrangers (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles prises dans le cadre ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG
... Le lancement de la recherche relative à l’arrestation dans le cadre du SIS : équivalent de l’émission d’un ... le lancement de la recherche relative à l’arrestation dans le cadre du SIS peut être considéré comme mandat d’arrêt européen. Les faits décrits dans l’avis de recherche dans le cadre du SIS en ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... Cour de Cassation qui traite du droit de la partie civile dans un procès pénal français, c’est-à-dire de la victime, et ce, dans le cadre plus général d’un rapport sur les droits de ... avant l’adoption de la loi intégrant le Statut de Rome dans le code pénal français datant de 2002. ... Mot-clés: