Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... personne qui pourrait avoir un intérêt ou un parti pris dans la décision, est considérée comme une décision ... «audi alteram partem» et de son application judiciaire dans le contexte indien.   I- Analyse de l´application ... cette règle doctrinale a été réitérée. Par exemple dans l´ arrêt Cooper c. le Conseil Wandsworth de Works , il ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu d'un pays à l'autre. S’ajoute une autre problématique liée au ... création intellectuelle lorsqu’elle se concrétise dans une forme qui est originale. Cette protection est ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer ... au conflit de lois en matière de droit des sociétés. Dans cette affaire, la société SEVIC Systems AG, établie ... la question des fusions transfrontalières (§24). Les Pays-Bas mentionnaient la préparation de ce qui allait ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

... extraterritoriale. L'objet de cet article réside dans l'analyse de la compétence extraterritoriale des juridictions espagnoles dans la répression des crimes les plus graves, mise en ... impulsée par le Statut de Rome parait limitée, un pays est allé encore plus loin: la France est l'un des pays ...

La médiation à destination du jeune public

... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ... exclusivement destinées.     © Mauro Del Papa   Dans le secteur des arts vivants, les spectacles à ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le ... une personne de sa nationalité britannique si cela va dans le sens de l’intérêt général (‘conducive to the ... good’). Et elle a effectivement utilisé ce pouvoir dans vingt-quatre  cas, dont celui de M. Pham. Né au ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... scène internationale de la propriété intellectuelle, le pays sous les feux des projecteurs est actuellement la Chine. ... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ... ces pays ? Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique internationale ? Ces questions ont une ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... 3/ Le délai raisonnable est très difficile à atteindre dans les procédures pénales internationales malgré les ... « droit à un procès équitable ». Que signifie-t-il dans le cadre de procédures pénales internationales ? ... implique des règles de procédure différentes dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne (système pénal ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes ... de traitement ainsi qu’une rapidité formidable dans l’exécution de tâches complexes [2] .  Les SIA sont ... est encore très peu développé dans les deux pays [5] . À cette fin, nous nous intéresserons tout ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... par la nature profondément différente du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le ... (Rule 801 FRCP). De telles déclarations sont prohibées dans le système de Common Law car elles sont jugées peu ...