Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... tacitement ces conditions ? La solution se trouverait dans l’organisation de forces sociales suffisamment puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre les ... grève ne peut faire abstraction du contexte historique du pays dans lequel se trouve la norme étudiée, il est ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convient d’évaluer le degré d’application du PIDCP dans l’ordre juridique des Etats. Cela amène à ... la suite, on pourra s’intéresser à la place du PIDCP dans la hiérarchie des normes de l’ordre juridique ... de la France (art. 55 de la Constitution de 1958), des Pays-Bas (art. 94 de la Constitution de 1953) et du Portugal ...
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La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de la crise financière de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la prise de décisions à risque [1]. Dès lors, la ... Business Judgment Rule , qui existe dans presque tous les pays de common law, est également appliquée dans certains ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la société espagnole, ainsi que sur l'augmentation des ... depuis l'adoption de la constitution de 1978. Celle-ci, dans son article 14, proscrit toute discrimination quelle ... lorsqu'ils sont victimes de discriminations et atteints dans les droits garantis aux articles 14 à 29 de la ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se reflètent deux éléments : le ... de grève mais aussi l’obligation d’un service minimum dans les services publics afin d’éviter « d’arrêter ... qu’est la grève mais aussi le service minimum dans un Décret loi de 1977. L’article 28 de la ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... critiques mais dont les mécanismes sont peu étudiés dans le détail, le droit de la défense nationale semble ... le droit de la défense nationale, qui prévoit pourtant dans la procédure générale établie dans l’article ... environ 1 toutes les 6 628 demandes enregistrées dans le pays. En France en revanche, d’après l’édition Dalloz ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les ... présent, n’ont pas suffisamment reçu d’attention, ni dans les tentatives de règlementation au niveau européen et national, ni dans la réflexion doctrinale [3] . En effet, il faut ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... délinquantes qui peuvent mettre en danger l’entreprise dans ses moyens de production et ses actifs. Pour ces raisons ... heurte au droit des employés au respect de la vie privée dans bien des cas. Le juge a dû de ce fait intervenir afin ... de la société et de la vie privée du salarié. Dans un arrêt du 26 septembre 2001, la cour d’appel ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... des titulaires de valeurs des sociétés établies dans l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet ... à racheter leurs titres. Il convient alors de se demander dans quelle mesure les mécanismes du squeeze out et sell out ... de Gucci par le groupe de droit néerlandais PPR aux Pays-Bas qui, tout comme l’Espagne, avant la transposition ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partagée avec les Etats Membres. Cet article est repris dans la Déclaration n°36 du Traité de Lisbonne afin de ... n'est pas un frein à la compétence des Etats Membres dans ces mêmes domaines. Bien que dépourvue de force ... important car dès lors que l'UE légifère dans un domaine partagé, les Etats Membres sont ...