L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours ... 1973, c’est la teneur des revendications développées dans la demande de brevet (interprétées à la lumière de ... avant l’invention. On voit donc bien que chacun des deux pays tente de s’adapter au Protocole, le Royaume-Uni en ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas ... Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union ». ... la réticence de certains États membres – tels que les pays-Bas en 2007 (v. supra) - à revoir leur conception des ...
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et l’élaboration des normes ... en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la production de la norme sociale, l’accord collectif, ... pouvoirs ? Quelles sont les différences propres aux deux pays quant à l’application de l’accord collectif sur le ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... à la suite de la Guerre Civile. Cette loi rédigée dans un langage similaire à celui de la Equal Protection ... mesures condamnant la discrimination ont été adoptées dans les domaines du logement, de l’éducation, de ... effet, le Civil Rights Act de 1964 a marqué un tournant dans la série de tentatives de législation en vue ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une école dans la ville de Limerick et la plateforme de réseau social ... problème central de ces demandes de divulgation réside dans la balance des différents droits fondamentaux garantis ... les mêmes problématiques apparaissent. Etant deux pays membres de l’Union européenne, il est intéressant ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... supérieure à l’humain mais qui existera seulement dans plusieurs décennies, aux côtés des voitures volantes. ... ces intelligences artificielles sont déjà présentes dans nos vies quotidiennes, et cela depuis de nombreuses ... L’intelligence artificielle est donc déjà implantée dans de nombreux secteurs privés comme la finance ou le ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... « Les traités de l’UE cessent de s’appliquer au pays concerné dès la date d’entrée en vigueur de ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Paula Modersohn-Becker. Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi ... C’est découvrir qu’être une femme allemande née dans une famille bourgeoise à la fin du XIX e siècle, ça ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. La ... personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. L’Union ... par toute personne (ressortissants de l’UE ou d’un pays tiers) discriminée en raison de sa race ou de son ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à ... important de conventions bilatérales conclues avec des pays d'origine diverse. Quelques-unes d'entre elles sont ... organisations internationales se sont également engagées dans la voie de l'harmonisation des règles de droit ...
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