« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... recensés, la plupart, réfugiés ou non, proviendrait de pays africains, de Syrie, ou encore de certains pays de ... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ... ethnique n’a pas encore de définition unique, codifiée dans le droit européen. Plusieurs définitions ont été ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... et dispositions adoptés  par les autorités au pouvoir dans de telles circonstances pourront être contestés devant ... régime exceptionnel qui peut être déclaré lorsque le pays fait face à une catastrophe naturelle ou à un danger ... imposer des limites de circulation à certaines heures dans certains lieux, opérer des réquisitions temporaires de ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans une loi martiale concernant la région du Bengale de ... que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte juridique."Une attaque terroriste contre un pays est une attaque contre l'humanité tout entière", cette ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... pour la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : ... a permis d’élaborer un régime de protection que les pays étaient en devoir de donner aux salariés. La France a ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... de la défense. L’étude du régime applicable décrit dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la ... l’expertise génétique post mortem est encore débattu dans certains Etats, précisément parce que la question ... déjà en Europe, en Espagne, mais aussi dans d’autres pays. La distinction entre lien biologique et lien juridique ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... d'arbitrage sans la volonté commune des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, ... qui s'applique à cette dernière apparait naturelle. Dans l'affaire Sulamerica , il est question d'analyser ... que cette divergence de raisonnem ents n'empêche pas ces pays de s'orienter vers une même tendance protectrice de la ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un des associés. ... marques. C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce commentaire. En effet, si le « position ... une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul but d'apparaître en bonne position dans les ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... un courant réformateur de l’Islam. Ayant fui leur pays en raison de leurs craintes d’être poursuivis du fait ... corporelle ou sa liberté physique, une fois rentré dans son pays d’origine.             La Cour ... Quels sont les critères retenus par la Cour, dans cet arrêt, concernant les demandes d’asile et ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

... Enron et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et ... contraints de réagir en adoptant de nouvelles règles dans les domaines précités. Ces scandales de grande ampleur ... considérablement ébranlé la confiance des investisseurs dans les marchés financiers et dans la vérité des ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans l’industrie du divertissement obligent le juriste à se poser la question fatidique : dans quelle "case" peut-on ranger cet incontournable produit ... les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant dans un monde virtuel peuplé de dangereuses tortues et de ...