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A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n United States Department of Justice Board of Immigration Appeals IN RE FAUZIYA KASINGA, ...
Mot-clés: Droits de l homme / convention relative au statut de réfugié / Asile

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît l’application de la Convention de ...
Mot-clés: Terrorisme / Droit à un procès équitable / Conventions de Genève

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de vente. Arbitrage et ADR MBDE La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène ...
Mot-clés: contrat de consommation / compétence-compétence / Clause compromissoire

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à cet égard avec l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. ...
Mot-clés: règlement CE 4064-89 / droit de la concurrence / droit communautaire / arbitrabilité

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout ...
Mot-clés: renonciation à immunité de juridiction / immunité de juridiction / FSIA / FAA / Etat étranger / convention darbitrage

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du ...
Mot-clés: motif de licenciement / informations confidentielles / détournement des données de lentreprise

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience ...
Mot-clés: sécurité au travail / responsabilité pénale de lemployeur / décès du salarié

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... judiciaire MBDE Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain ...
Mot-clés: Témoignage / Oralité / Hearsay / Etats-Unis

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... approuve la jurisprudence des Chambres pénales de la Cour fédérale : celles-ci refusent jusqu’à présent la ...
Mot-clés: Recevabilité / Irrégularité de procédure / Allemagne

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 ...
Mot-clés: Témoignage indirect / Procès équitable / principe du contradictoire / CEDH / Allemagne