L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... que ce décret lui donnait la permission de retirer des statues ainsi que du marbre du Parthénon. Il a affirmé ... environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons et transportées au port du Pirée, à Athènes, ... tard cette même année, la commission a fixé le prix des marbres à 35 000 £ (l’équivalent d’environ 500 ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions qu'a connues le salariat ont entraîné des réajustements réguliers. A l'instar de droit ... contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... commence par un dessin. Et il commence à dessiner des escarpins en variant les couleurs et les courbes. C’est ... Louboutin exhibe cette semelle rouge, devenue, au fil des années, l’identité visuelle de la maison de luxe. ... En effet, Christian Louboutin conçoit ses souliers comme des œuvres. Mais, qu’est-ce qu’un soulier selon lui ? ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... Mettre en scène l’intégrale des œuvres dramatiques de William Shakespeare c’est le ... 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions condensées des pièces, présentées chacune en une performance de ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... ils écoutent une émission consacrée à l’existence des OVNIs, dont les témoignages d’abduction un peu ... moqueries de Klara. Ses sarcasmes laissent vite place à des allusions à un certain « tonton violeur », ... l’existence d’un drame ancien qui lie l’enfance des deux personnages. Au lointain, on finit par surprendre un ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange Commission (SEC, Commission américaine des opérations de bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un ...Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... Elle permet désormais aux banques de proposer des services d’investissement ou d’assurance, ce que la ... prohibait. La loi a également autorisé le regroupement des banques commerciales et des banques d’investissement. ... d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999 ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435
... Résumé: Cette décision de la Cour Suprême Fédérale des Etats-Unis a été le déclencheur qui a donné naissance au ... qu’il n’existait pas de droit à la confidentialité des informations personnelles détenues par un établissement ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le texte a donc été publié. Cette ... parties de choisir comme loi applicable à leur contrat des principes et règles de droit européen des contrats, ...A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 3 mai 1994, J.O. du 29 ... Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des investissements, en effet chaque Etat doit assurer par sa ...