L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
Louis Maillard L’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... recours effectif que le système européen de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... l’UNESCO pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le ... de ce système est là où se trouve le pouvoir: aux Etats Unis, et notamment à Hollywood, mais aussi dans les ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
Olivier Leclerc Lorsqu’un cas d’espèce présente des aspects techniques particuliers, l’intervention d’un ... tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des motifs de la loi, célébrait à sa manière « un ... (Point 33§2). La Cour offre ici la possibilité aux Etats européens, nous semble-t-il, d’institutionnaliser ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ces derniers de se soumettre à la ... dans la pratique, l’arbitrage comme mode de résolution des litiges lorsqu’ils ont à contracter avec des ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est ... comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... entités autorisées peuvent reproduire ou distribuer des copies d’œuvres non dramatiques précédemment ... par les aveugles. Une protection explicite en faveur des aveugles, en exception au « copyright », est donc ... choix qui avait été laissé à la discrétion des Etats membres de l’Union Européenne. En effet, la ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. Face aux difficultés d’application ... ultérieures parfois rencontrées par les juges lors des litiges qui leur étaient soumis, le Plenum de la Cour ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... de nombreux droits et obligations, tant à l'égard des enfants que réciproquement à l'égard des parents [2] . Pour établir le lien de filiation, en ... lien de filiation « biologique » ; à défaut, les deux Etats prévoient la possibilité d’établir un lien de ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... de la marge d'appréciation qu'il convient de laisser aux Etats dans ce domaine, l'ingérence litigieuse était ... ce qu’il est à l’origine de la disparition en droit des cultes privilégiés permet d’assurer une égalité de traitement par la République de l’ensemble des confessions. La laïcité respecte le pluralisme ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont ... de l’ordre juridique communautaire, la Cour de Justice des Communauté européenne consacre la primauté du droit ...