La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... l’adoption de la loi L.35/2010, du 17 septembre, sur «les mesures urgentes pour la réforme du marché du ... français, sa nature ayant une « incidence directe sur l’instabilité du marché du travail » (Conseil des ... les travailleurs qui auraient été engagés au moyen de deux ou plusieurs contrats temporaires «plus de 24 mois dans ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la transgression du genre. Ci-dessus : ... ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur marié ... futur mari, qui se trouve être homosexuel. Les deux hommes connaissent alors une passion dévorante, au ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant ... Redécouvrir ce qu’on croyait familier et s’interroger sur ce qui nous apparaissait d'abord comme sans ... avant de venir ? Enfin, il nous invite à choisir deux photographies au hasard, et de les emmener avec nous ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... une limite plus stricte que le droit allemand entre ces deux domaines, en distinguant clairement dans ses critères de protection, et par la jurisprudence, les inventions techniques des créations ...
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le Royaume-Uni ... Le droit communautaire a ainsi une grande influence sur le droit interne, et inversement. Par exemple, la ... charge de la Phase I et le CC de l’éventuelle Phase II (deux phases comme en droit communautaire et français). ...
Mot-clés:
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... de la nature humaine » en rappelant la continuité de sa jurisprudence quant au fait que la souveraineté de l’Etat ... II/ Mécanismes de garanties Il existe au Chili deux types d’actions juridictionnelles de protection des ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili