A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de corruption des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais ... est passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit deux fois plus que ce que prévoient le paragraphe 108e StGB ... les éléments constitutifs sont réunis. Cependant, la jurisprudence a rendu le point de départ plus flexible pour ... Mot-clés:
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... ces textes par l’addition de protocoles. A) La situation sur le plan international: Le Pacte international sur les ... violation de l’article 6 PIDCP et du Protocole 2. B) La jurisprudence européenne Au niveau européen, c’est ... aboli dans leur droit national la peine capitale. C) La jurisprudence Öcalan: une grande avancée pour le droit ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie ... codes de la danse classique : des ballerines en tutus, sur les pointes, gracieuses et légères, et surtout une ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours poétique en plein coeur de la ... du parcours est particulier. Le seul et unique écran des deux autres salles a été remplacé par trois écrans ... au format LCD. Y débute un dialogue à trois, entre les deux portraits accrochés au mur et le visiteur. La rencontre ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law ? La Cour suprême chilienne, admet ... d’établir indistinctement la participation des deux sociétés dans le contrat » et ainsi « intenter ... du voile corporatif en France et carences chiliennes La jurisprudence française ne consacre pas explicitement la ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le ... Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de documentaires engagés pour donner de ... et Lucía Gajá y est également très engagée. Toutes deux expliquent que, de façon surprenante, au cours des sept ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de l’Union Européenne ... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... pour les arbitres lors de la résolution de conflits entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de Justice ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... avec l'emploi adopté par le juge anglais exige, selon la jurisprudence, que la faute soit inextricablement liée à la ... une certaine convergence de résultats entre les deux systèmes. Il permet en effet au juge anglais de tenir ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets de l'instruction ... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. (Professor ... suscités» en procédure pénale allemande Les deux conditions nécessaires à la recevabilité de ce mode ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne