L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... sexuelle dans les pays européens . Selon ce modèle, les deux sexes sociaux ou genres (homme/femme, masculin/féminin) ... part de contester une décision des administrations nationales pouvant s’assimiler à une discrimination. ... ont été rendus, une affaire française révèlera que la jurisprudence européenne n’a pas été prise en compte. M. ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine ... dans une perspective internationaliste, regretter que deux États aussi importants sur la scène internationale et ... avec l'intention des rédacteurs de la Constitution et la jurisprudence citée par le juge Breyer. Au contraire, la ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Prometheus Laboratories (l'Appelant) était titulaire de deux brevets sur une méthode de procédé diagnostic. Mayo Collaborative ... de statuer, la CAFC avait été invitée à appliquer la jurisprudence de la Cour Suprême Bilski v Kappos . ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en quoi la situation actuelle de diversité des règles nationales de droit international privé est source ... privé pour le règlement de successions internationales. Deux ou plusieurs systèmes juridiques étrangers pourraient ... la loi française » (Article 3 alinéa 2 Code Civil). La jurisprudence, qui se fonde sur cet article, est constante. ...
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... affirmée. Le droit français, bien qu'ayant eu une jurisprudence assez confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit ... réseaux établissent des connexions bilatérales, entre deux personnes et que l'expression même de « mise à ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... française et la loi espagnole rencontrent également des divergences quant à l’existence de sanctions. En effet, ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’autorisation du titulaire de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette ... ; or les difficultés auxquelles doivent faire face les deux systèmes au regard des technologies numériques ... nouvelles sont aujourd'hui les mêmes. Alors comment ces deux systèmes mettent en pratique leur législation et ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... mode de preuve fragile en ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une personne : le témoin. Sera ... témoignages et soient interrogés par les avocats des deux parties (« examination-in-chief » et « ... à être confrontée au témoin. De plus, au regard de la jurisprudence de Strasbourg, aucune condamnation ne peut ... Mot-clés: