L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. Il en résulte alors une ... vu des positions radicalement opposées adoptées par ces deux systèmes juridiques. Dans cette mesure, ... se dit néanmoins contraint par les precedents de la jurisprudence du Delaware de reconnaître que l’OPA pouvait ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... français et le droit allemand notamment connaissent des divergences sur cette question, d’où la nécessité de ... mais il existe cependant quelques divergences. Les deux pays font la distinction entre, d’une part, la ... à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité et qu’en ...
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi ... du Texas, pour avoir participé au viol et au meurtre de deux jeunes femmes aux Etats-Unis. Cette sentence fut ... Roe, 9th Cir. 2004). La cour estime en s’appuyant sur la jurisprudence U.S. v. Emuegbunam (6th Cir. 2001) que le ...
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats ... ajouter l’Australie et la Nouvelle-Zélande, toutes deux Membres du Forum des îles du Pacifique. Ce groupe ... sur www.echr.coe.int . Documents d'organisations nationales - UN Doc. A/49/250 - UN Doc. A/49/745 - UN Doc. ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... UNESCO. D’un point de vue substantiel, le contenu des deux définitions est similaire : sont considérés comme ... contrainte ou restriction pour franchir les frontières nationales françaises, ce qui concorde avec l’esprit de la ... qui s’y applique. Ainsi, en l’état actuel de la jurisprudence, une œuvre d’art soumise à exportation ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... à la vie. Pour cela, rien de mieux que de se plonger dans deux des projets de l'artiste : le premier est son dernier ... colonialisme, viennent nous interpeller sur vingt-deux titres, pendant cinquante-huit minutes et dix-neuf ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... développés de façon parallèle. Pourtant, certaines divergences culturelles persistent et le concept de marché ... divergences, les moyens de contrôle instaurés par les deux droits sont similaires : un contrôle exercé à la ... ». C’est pour faciliter la transmission des créances sur un marché financier que ces dernières sont ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que ... roi. RACKAM. Mais des frères. L’espace est ordonné par deux structures en bois modulables à l’infini. Deux ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... perte de poids, insomnie, chutes de tension, déprime. Deux ans plus tard, il est mis en congé maladie. Il se ... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ... pour cause exclusive l’exécution de ce travail." Une jurisprudence antérieure du même Tribunal Catalan en date ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici ... permis un tel aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition ... contrats de demain, tout en dépassant les législations nationales. Il s'agit donc de parvenir à élaborer une ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence