LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... et le fait que l’étranger ait pénétré illégalement sur le territoire ou encore qu’il ait commis une infraction ... On ne peut pourtant ôter un certain mérite à la jurisprudence européenne en matière de protection ... spécialistes estiment sa durée de vie à moins de deux ans si elle était forcée de rentrer en Ouganda. A la ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... bassinant, comme un long monologue interminable sur scène, énoncé avec un vocabulaire trop sophistiqué ... autant que de son rôle indispensable, mais également par deux comédiennes, l’une narrant, et l’autre ... appréhender la nature (réelle, imaginaire, ou bien les deux à la fois) de ce qui se joue sur scène. On tente plus ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... demandé d’où venaient toutes ces publicités ciblées sur nos écrans ? Tapez « adssettings » [1] sur votre ... (zitiert: Bearbeiter , ZD Datum, S. …) Décisions nationales: En Allemagne: BGH, Urt. v. 28.05.2020 – I ZR ... Affaire C-311/18, Schrems II , 16 juillet 2020. Lois nationales : En France : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... du gouvernement contre la violence faite aux femmes, deux organismes rattachés au Ministère du travail; la ... contre Land Nordrhein-Westfalen (traitant des dispositions nationales qui favorisent les femmes à qualifications ... ■ D. Martin, Egalités et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire, Bruylant, 2006, p.226-290. ■ ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... l’égale protection de la loi à toute personne habitant sur le territoire américain. Cette clause dispose qu’aucun ... Le droit américain étant un système de Common Law la jurisprudence constitue une source de droit que les juges, ... catégorie protégée que le demandeur. [15] Cependant la jurisprudence peut aussi rendre plus difficile pour les ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... à l’autre partie. Ce principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en ... reconnaît pas la théorie de l’ efficient breach, les deux droits se rapprochent en ce qu’ils partagent les ... américain. Cependant la théorie est contestée par la jurisprudence et la doctrine en ce qu'elle entraîne ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elles ont été acquises et quel est l’état de la jurisprudence à l’heure actuelle. I. Conditions requises ... pas de conventions internationales concernant des règles nationales de procédure de l’Etat d’accueil. Le cas ... français. 2. Au niveau international a) La coexistence de deux sortes d’exequatur En ce qui concerne les situations ...
Mot-clés:
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... relatif aux droits civils et politiques de 1966, tous deux conclus dans le cadre des Nations Unies. Elle est ... est une opportunité de juger si la Cour, dans sa jurisprudence actuelle, est à même de garantir ... et devaient être reconsidérées par les juridictions nationales. Il n’est pas certain que ces condamnations ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et américain, à savoir par exemple la place de la jurisprudence et de la loi, ou encore la confiance accordée ... in mitius n'a pas acquis la même résonance des deux côtés de l'Atlantique et ce, bien que la Constitution ... de la loi est la même sur tout le territoire. De telles divergences de jurisprudence dans des systèmes protecteurs ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dernières années, un bras de fer s’est engagé entre deux conceptions divergentes, afin de savoir si les ASI ... peuvent être déjouées sans offenser les souverainetés nationales, en appliquant rigoureusement le principe de ... qui vont émaner de l’application de cette jurisprudence. L’arbitrabilité d’un différend est ...
Mot-clés: