L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son utilisation est plus limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation l’article 8 ... supérieure à celle des lois (…) ». En outre, la jurisprudence française (1975 Jacques Vabre, et 1989 Nicolo) ... Cour pour agir dans ce domaine. En effet, les autorités nationales sont plus à même que la CoEDH de déterminer les ...
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... en 2017 pour l’Allemagne contre 70 939 pour la France sur la même année à comparer avec les 524 935 brevets ... paraît plus difficile à atteindre, il repose en effet sur l’idée que la qualité de la protection fournie par le ... le processus intellectuel de l’innovation ou d’influer sur les stratégies d’entreprises. Le projet de loi PACTE ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... toujours en présence d’un motif légitime. Dans les deux systèmes, les principes européens consacrés par ... La CEDH, le droit européen, les droits nationaux et la jurisprudence ci-analysés ont contribué de manière ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... de comprendre et d’apprécier l’efficacité de règles nationales telles que l’UCTA il est devenu nécessaire de ... le droit anglais de common law, basé sur la jurisprudence, au droit français, basé sur la législation ... ou consommateur » (article L.132-1) De plus dans les deux modèles, et contrairement au droit européen, le ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Duarte, a indiqué qu'il avait arrêté pour avoir mis deux autocollants représentant le drapeau du Mexique et ... chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... lors qu’elles sont strictement justifiées. En effet, deux conditions doivent être remplies. D’une part, les ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers graphique très singulier. La ... dans un univers fantastique imaginaire. Séparés en deux équipes, les joueurs doivent conquérir l’autre ... marquant le début d’une longue collaboration pour les deux compagnies. La vidéo a eu un impact explosif sur les ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal ... personnelle Facebook comme moyen de preuve. Dans la jurisprudence française, s'il paraît difficile d'éviter la ... de la preuve produite par l’employeur reste, dans les deux systèmes juridiques, subordonnée à l'identification ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et ... ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant ... au même niveau de telle sorte qu’ils soient tous deux sur un seul et même pied d’égalité. Un tel concept ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... néanmoins l’objet d’un blocage conséquent dans les deux juridictions. 2. Les cellules souches embryonnaires et ... sont liées à des cultures et sensibilités nationales propres. De même, L’attraît des offices ... Mot-clés:
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... détenus qu'ils souhaitent rencontrer. Le CPT s'inspire de deux grands principes : la coopération et la ... l'inspection, avec la collaboration des institutions nationales, des lieux de détention nationaux. Ce ...