""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et ... ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant ... au même niveau de telle sorte qu’ils soient tous deux sur un seul et même pied d’égalité. Un tel concept ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... néanmoins l’objet d’un blocage conséquent dans les deux juridictions. 2. Les cellules souches embryonnaires et ... sont liées à des cultures et sensibilités nationales propres. De même, L’attraît des offices ... Mot-clés:
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... détenus qu'ils souhaitent rencontrer. Le CPT s'inspire de deux grands principes : la coopération et la ... l'inspection, avec la collaboration des institutions nationales, des lieux de détention nationaux. Ce ...
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... important de rappeler qu’il existe une distinction entre deux types d'œuvres plurales se retrouvant en droit anglais ... des contributions de chaque auteur. La jurisprudence Beckingham v Hodgens de 2002 (EWHC 2143) a ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... que la pratique de décharges électriques appliquées sur les parties génitales des victimes, ou encore les ... l'aide de fers chauds, de plastique fondu et de sel versé sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une ... la première pour les crimes commis au Liberia pendant les deux guerres civiles successives. Elle marque, sans conteste, ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le salaire minimum
... minimum. Le droit allemand lui n'en prévoit pas. Comment deux systèmes juridiques enclins l'un comme l'autre à ... Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le ... moins favorable au salarié. C'est pour cela que la jurisprudence a développé le concept de Lohnwucher ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1972, A./Min public et Administration des douanes), la jurisprudence judiciaire a progressivement évolué ... d’Etat a ainsi réduit leur portée en consacrant deux types d’invocabilités : l’invocabilité ... la jurisprudence française, malgré certaines divergences persistantes, a ainsi contribué à une meilleure ...
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