L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... pas entièrement nouvelle. Elle a déjà fait l'objet de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE ... l’Union Européenne aux situations régies par les lois nationales transposant le droit de l’Union Européenne. ... le 18 juillet 2013 pour une reprise pure et simple de la jurisprudence issue de l’arrêt Kücükdeveci (voir le ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... du droit américain, le droit français, plus axé sur la notion de légalité et de loyauté des preuves, ne ... 2009 Herring v. United States est venu préciser une jurisprudence relative à l’ exclusionary rule déjà ... d’étudier dans un premier temps la manière dont les deux systèmes juridiques ont abordé la question des preuves ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des personnes désormais l’objet de ... une large protection au secret des sources. En effet, dans deux affaires impliquant des personnalités publiques ... 2010 qui met en accord droits français et européen. Une jurisprudence plutôt favorable aux journalistes. Il ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... par écrit à la Chambre préliminaire [12] . Devant les deux juridictions, la demande est communiquée au Procureur ... des preuves ou indices, d’empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes, ou toute concertation avec ... conditions énoncées à l’article 58(1) [26] . Selon la jurisprudence de la Cour cette décision ne relève pas du ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... demande tendant à la rectification de la mention de sexe sur leur acte de naissance par les autorités françaises au ... d'analyser sous l'angle du droit comparé. D'une part, les deux juridictions se sont prononcées sur la nécessité de ... du syndrome transsexuel. D'autre part, elles ont toutes deux été amenées à apprécier si la condition de ...
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la ... La CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas par cas. - Le principe de publicité ... ici met en comparaison ces dispositions au regard de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... et Pietro raconter la leur. Le temps d’un été, ces deux amis inséparables se racontent et filment leur vie à ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de manger, de dormir, avec leurs amis, leur famille, sur leur mobylette, sur des chaises longues, dans leur ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... d’auteurs, tels que la France, ont des législations nationales très proches de la lettre de la convention, les ... un arrêt du 2ème district, et est le résultat d’une jurisprudence constante. Peut-on alors dire que la Convention ... l’œuvre a été publiée, il faut en général joindre deux copies. Le Copyright office prévoit une réponse dans ... Mot-clés: