Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... du 30 Juillet 2002 impose notamment à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la ... objet de comparer les mécanismes en place dans chacun des deux pays quant aux dispositions les plus importantes ou les ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le syst è me britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales ... à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst è mes pourtant si diff é ren ts. On peut ...
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justice est rendue à l’étranger, en règle générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même ... faudrait alors qu’il recommence une nouvelle procédure devant la justice française. Dans cet article, nous allons ... français. 2. Au niveau international a) La coexistence de deux sortes d’exequatur En ce qui concerne les situations ...
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LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... Act (GLBA), du nom de ses trois principaux initiateurs, a pour ambition de réformer et moderniser le domaine des ... de créer une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés ... (LIL) du 6 janvier 1978. Les lois sur la vie privée des deux pays reflètent chacune la finalité donnée au respect ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute ... 8, paragraphe 1) . L'Italie et la France ont toutes deux ratifié la Convention (respectivement en 1955 et 1974) ... de renvoi préjudiciel - semblable à celui opérant devant la Cour de Justice de l'Union européenne – dans le ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Common Law ou du droit français, comprenait ou excluait les immeubles du champ d’application de la directive. ... dans l’arrêt Newham d’écarter son droit national pour s’aligner à l’esprit communautaire. Il démontrait ... française et anglaise, la directive avait assimilé les deux notions apparemment analogues mais néanmoins distinctes ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de Bachar Al-Assad. La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et ... en ce qui concerne l’autorité du Président pour agir de manière unilatérale. Moins de 100 jours ... mais le Congrès parvint à le surmonter en obtenant les deux tiers des votes à la Chambre des représentants et au ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... entre autres proposé la construction d’un mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à ... mesure de contrôler les actions du président, mais les tribunaux donnent généralement une grande marge de ... 26 du PIDCP prône l’égalité de traitement de tous devant la loi, sans discrimination aucune, notamment fondée ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international