Black Mirror avait vu juste
... virtuellement ; même lorsque, comme pour nous pendant deux mois, il s’agit d’une discussion avec un ami, ... remplacé par des personnages virtuels présents sur de grands écrans, représentation des personnes réelles qui, ... qui font cours en visioconférence, nous ne sommes que des noms sur leurs écrans, premier pas vers la virtualisation de ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : ... d’administration, la direction peut fonctionner selon deux structures depuis la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 ... faible rémunération ne pourra donc pas invoquer ce texte devant le juge afin de la faire augmenter. L’article vise ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... ne sont pas applicables (article 15-1). Elle donne deux exemples de recours au placement en rétention : ... de la directive «retour»[14]. Un des premiers grands arrêts, El Dridi[15], reconnaît que le domaine ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ... français. Les véhicules intelligents collectent deux types de données : les données échangées d’un ... pour la protection des données 9 , fait référence aux grands principes en la matière : consentement préalable, ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... apparaître la similitude des compétences de ces deux organisations. Pour l’une comme pour l’autre il ... contribuer au progrès économique et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les ... refusent en principe une invocabilité des normes devant le juge communautaire et priveraient ainsi le droit ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, les recours sans effet suspensif ne peuvent être ... pour apprécier l’effectivité du recours s’exerçant devant elle (CEDH, Kudla contre Pologne, 26 octobre 2000, ... établies par les textes et la jurisprudence des deux Cours pour qu’un recours soit effectif. De plus, ... Mot-clés:
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... A l’évidence, la France et les français possèdent à l’étranger la réputation ... En 2005, le nombre de jours perdus au Royaume-Uni pour cause de grèves représente moins de 8% des jours ... comme en Grande Bretagne. Autre point commun entre ces deux pays, c’est la reconnaissance de la libre association ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant ... l'initiative de l'employeur. On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. ... n'est pas règlementaire. En effet la décision retient deux irrégularités : la mise en place de moyens ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... La décision des juges anglais fait apparaître les avantages mais également les inconvénients d’une ... une externalité représentant un coût supplémentaire pour l’entreprise. Ainsi, les entreprises intègrent la ... L’existence d’une faute n’est pas exigée. Les deux conditions à l’engagement de la responsabilité sur ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... chose, il convient de préciser qu’en Italie, il existe deux types de mariage, le mariage « concordataire », et ... civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est ... qui est venue apporter cette dernière. Elle s’accorde pour dire que la notion de mariage est caractérisée par sa ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel