La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de ... tenue informée de toute procédure arbitrale, ce qui, d’une part, semble indiquer une certaine méfiance de la part de la Commission envers ...ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir la tentative de mise en place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se ...Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en ... la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome v. United States rendu par ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... voir sa déposition, prise par la police, admise comme preuve en raison de sa fiabilité sans violer le sixième ... pas à le rendre admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de ... de certains amendements. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Henry S. ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ... l’affaire des HLM de Paris). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal constitutionnel ...Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Klaus Detter : ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu légal de cette législation est le résultat de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne ... l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne une définition large de la notion de croyance et de religion ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce ... illégal de se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir une opération afin de changer de sexe. ... Mot-clés: transsexualisme / sexe