À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des types ... ou la rétention de marché dans un État étranger) le droit américain avec la Convention OCDE. Bien que le droit ...
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seulement à l’encontre des dispositions normatives de droit interne, mais aussi directement à l’encontre des ... exigences de l’arrêt, en considérant inapplicable le droit interne à lui contraire, dans l’attente d’une ... mesures individuelles en faveur du requérant, qui est en droit d’exiger des mesures législatives, réglementaires ...
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse ... Afin de protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration d’entreprises fait ... une coopération accrue en matière d’application du droit communautaire de la concurrence, et par conséquent ...
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... loi 13/2005 du 30 juin a ouvert aux couples homosexuels le droit au mariage. LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et ... du couple homosexuel et une plus grande efficacité du droit de la famille, en garantissant la protection de chacun des membres de la famille et respectant le droit de l'enfant. LA LOI ESPAGNOLE DE 2005, SYMBOLE DE LA ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... s’interroger sur la qualification qu’aurait admise le droit français, ce dernier sanctionnant de façon ... à l’espèce, ne se retrouve pas explicitement en droit français. C’est donc sur le fondement de la ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... s’interroger sur la qualification qu’aurait admise le droit français, ce dernier sanctionnant de façon ... à l’espèce, ne se retrouve pas explicitement en droit français. C’est donc sur le fondement de la ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être intéressé à cette question. ... des parties, en commentant, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, un arrêt rendu en dernier ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... offre un nouveau visage au marché de l’élusion du droit. En l’espèce, la société Tripesca contracte un ... peut-elle engager la responsabilité des dirigeants de droit cachés derrière la personnalité morale ? Et dans quelle mesure l’analyse économique du droit anglo-saxon conditionne, par son efficience, les ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Le vaste champ d’application de la discovery en droit américain pose des difficultés particulières en ... d’une preuve permet de passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. ... à leur impact sur l’administration de la preuve ? En droit français, les règles régissant l’administration de ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité