Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 ... d’efficacité au regard des nombreux avantages qu’elle procure. Bien que ces diverses procédures aient le ... pour la SFA qui a une portée plus restreinte. En effet, elle n’aura d’impact que sur les créanciers financiers ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la garantie d’un accès à l’eau potable est une urgence. Malgré la résolution non-contraignante de ... approches juridiques qui se complètent difficilement. Elle est consacrée par différentes branches du droit, ... droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un ...
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
Mattia Laera La gestation pour autrui (GPA) est une forme d’assistance médicale à la procréation ... s’établir qui est désigné par le mot « filiation ». Elle est à l'origine de nombreux droits et obligations, tant ... filiation établie par un droit national [15] ; et donc, elle constitue aussi une option concrète pour la ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en 2006 le droit américain, qui avait ... ne date cependant que du 1er août 2006, puisqu’elle a eu lieu lors de la transposition de la directive ... 2008. En quoi une exception au droit d’auteur est-elle nécessaire pour les aveugles ? Les droits français et ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... à Téhéran le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme ... la plus efficace possible. L’idée de la convergence est-elle la plus adéquate ? En effet, d’autres approches ... des deux domaines (PARTSCH, p. 294). Cette crainte est-elle fondée ? En examinant leurs interactions et leur ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... et l’étendue de ces protections. Le but de l’auteur est de prouver que contrairement aux idées reçues, le droit ... voisins 52 (2ed. 1999)). La constitution américaine elle-même donne pouvoir au congrès de veiller à la ... sous une forme tangible. Une œuvre est fixée quand elle est incorporée dans une copie ou un enregistrement, par ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En France au contraire, son utilisation est plus limitée. L’obligation pour ces deux Etats de ... de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes restrictions, a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le thème de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par ... type de juridiction dans les cas de disparitions forcées. Elle prive ainsi de compétence les juridictions militaires ... forcées (cas récent de Javier Torres Cruz au Mexique). Elle vise ainsi à lutter contre l’impunité et à garantir ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable