Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... en particulier ceux d’Enron et de Worldcom, le Congrès est intervenu avec la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 ... de contrôle interne comptable et financière et qu’elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d’un ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... en grève -caricature anglophone à l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les ... En droit français, la Constitution ne définit pas en elle-même la grève, le code du travail non plus. C’est la ... La grève a une valeur tout autre en droit français, elle constitue un droit institution, en droit britannique une ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... Cela se justifie par le fait que la nation allemande s'est longtemps trouvée en retard dans le domaine des ... élire un successeur au Chancelier actuel : c'est pourquoi elle prend le nom de motion de censure constructive. En ... un Gouvernement. La doctrine allemande reste quant à elle partagée sur la pertinence d'une réforme ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... antérieures avaient rejeté sa demande et cette révision est restée vaine. Le conseil central d’entreprise et ... également servir les intérêts du salarié, en ce qu’elle retient son employeur de prononcer un licenciement en ... à une limite d’âge générale, normale de 67 ans (elle était avant 2012 de 65 ans) à travers le § 35 S. 2 ... Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre que l’illustration de l’échec de la gestion ... fondamentales telles que la liberté d’expression. Elle ajoute une disposition additionnelle à la Loi Organique ... collectives et du droit à un recours effectif [9] . Elle présente également un danger au regard de l’article ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... 2018 signait une petite révolution en Allemagne. Elle fait suite à la décision du Bundesverfassungsgericht ... ou le féminin dans les registres de naissances. Cette loi est une première en Europe. Si d’autres pays du monde ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les particuliers de saisir les instances européennes. Elle est d’applicabilité directe, ce qui signifie que « les ... « servent non seulement à trancher les cas dont elle est saisie, et plus largement à clarifier, sauvegarder ...