Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... plusieurs œuvres dans le produit multimédia, chacune d’entre elle devra être classée selon ses spécificités. En ... comme un logiciel. Ainsi, le système français nie la réalité technique complexe du jeu vidéo en se bornant à ... dans une décision ANTIBLOCKIERSYSTEM (Cour fédérale de justice allemande, 13/05/1980). Dans cette décision, la Cour ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... conséquent à la recherche. La question de l’équilibre entre les intérêts économiques du princeps et ceux en ... publique.     Il conviendra ainsi de se demander de quelle manière cette décision s’analyse au regard du ... Vereinbarungen, 3. Auflage 2016.   Décisions de justice : -Comm. eur., « Enquête sectorielle dans le ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un ... délimite donc strictement la portée de la convention entre une société et le titulaire du nom. Si un mode ... croit acheter un vêtement de la créatrice alors qu’en réalité celle-ci n’a plus aucun lien avec la marque. En ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... des niveaux jusqu’alors sans précédents. Une nouvelle réalité apparait à la fin de la IIème Guerre Mondiale et ... traduction dans les différents droits nationaux : dans quelle mesure cette norme internationale va-t-elle y être ... de ») apparaît. Une minimisation a été opérée entre la Convention et son intégration en droit interne dans ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit  illégale, et même ... les participants de l’accord.  En effet, le contrat entre la mère porteuse et les parents biologiques  règle ... ont été utilisées, soit une femme célibataire pour la quelle ni gestation, ni accouchement ne soient pas possible ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

... la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ... les conditions d’accès pour les victimes à la justice afin que puissent être sanctionner les ... les fonctions de ce nouvel organisme et il se contente en réalité de définir sa composition.Même si cet organe peut ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... l’originalité de l’œuvre diffère néanmoins entre les deux pays. Depuis l’affaire Alfred Bell & Co. v. ... l'exemple de la différence inhérente au droit d'auteur entre les idées et l'expression de celles-ci, aux ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Arnaud Gillet   Résumé : L'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz , renforce un peu plus la charge de la ... peuvent être attribuées.   Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des ... faire cesser des situations précaires, comme un conflit entre employeur et salarié licencié. L'accès à la justice ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... avec le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir entre deux systèmes de réparation distincts : indemniser ... comme le voudraient les principes de common law. La réalité du marché ne saurait être écartée au profit ... la perte de sa relation avec le mandant. Toute rupture, quelle qu’en soit la cause, entraine donc compensation. Ce ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... s’impose. Cette déclaration louable n’ôte rien à la réalité historique du cadre illicite d’une majorité de ... ce résultat que les différences d’approches entre systèmes juridiques méritent d’être soulignées. ... inattendue de la Grèce à entamer une action en justice, formulée par le gouvernement en mai 2015 au profit ...