L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... l’originalité de l’œuvre diffère néanmoins entre les deux pays. Depuis l’affaire Alfred Bell & Co. v. ... l'exemple de la différence inhérente au droit d'auteur entre les idées et l'expression de celles-ci, aux ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
Arnaud Gillet Résumé : L'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz , renforce un peu plus la charge de la ... peuvent être attribuées. Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des ... faire cesser des situations précaires, comme un conflit entre employeur et salarié licencié. L'accès à la justice ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... avec le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir entre deux systèmes de réparation distincts : indemniser ... comme le voudraient les principes de common law. La réalité du marché ne saurait être écartée au profit ... la perte de sa relation avec le mandant. Toute rupture, quelle qu’en soit la cause, entraine donc compensation. Ce ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... s’impose. Cette déclaration louable n’ôte rien à la réalité historique du cadre illicite d’une majorité de ... ce résultat que les différences d’approches entre systèmes juridiques méritent d’être soulignées. ... inattendue de la Grèce à entamer une action en justice, formulée par le gouvernement en mai 2015 au profit ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... Il est intéressant de noter l’impact de cette influence dans la construction de l’arrêt de la CEDH ainsi que dans ... de controverse; car il s’inscrit dans une tension entre la nécessité du succès du processus de ... droits de l’homme des victimes, qui subiront un déni de justice et l’impossibilité pour ces dernières « de ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... de cette comparaison revêt toute son importance dans l’optique du droit de l'Union européenne, et en ... les administrateurs judiciaires sont des mandataires de justice, personnes physiques ou morales, chargés par ... défaillances et d'insolvabilité des entreprises, qui a, entre autre, pour objectif « d’assurer aux entreprises ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord seraient soumis à une ... de cette sentence comme titre exécutoire en Allemagne, dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour ... internationale (notamment par la Cour internationale de Justice[11] et la Cour EDH[12]). Si cette Convention pose en ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... successivement par l’accord du 18 février 1984 conclu entre le Saint-Siège et le Gouvernement Italien. Il permet ... par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par ... stricto sensu , et deuxièmement en tant que rapport entre deux personnes.Elle définit l’acte de mariage comme ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel