« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la publicité des procédures - est garanti par ... 3 septembre 1953). Cette garantie trouve des équivalents dans la plupart des conventions internationales et ... en question peuvent expliquer certaines différences entre l’article 6 CESDH et les dispositions équivalentes ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... de sortie de l'UE négociées par le Royaume-Uni, dans les limites autorisées par l'UE. Les conflits de ... britannique influencée par les décisions de la Cour de justice de l'Union Européenne. Cependant, le sort d'une ... y a en effet en droit britannique une grande différence entre les recours de Common Law qui sont de droit et qui ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder les minorités à ... et nécessaires (« narrowly tailored »). La comparaison entre le système américain et le système français ... la conséquence nécessaire d'une loi, soit qu'il existe entre les usagers des différences de situation ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... européenne qui était historiquement plus restrictive dans l’appréciation de l’inventivité. KSR International ... l’état de la technique? - Quelles sont les différences entre l’état de la technique et les revendications du ... touchant au critère de non évidence/ activité inventive entre les deux systèmes tels les références à l’état ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... pour un suicide, la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne que nous allons commenter a d'ailleurs ... travail, ou bien encore à la preuve du lien de causalité entre suicide, maladie et travail. ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... un artiste » écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la ... belges vivant dans la paroisse voisine. L’un d’entre eux en particulier lui paraissait comique avec sa ... se font aussi les représentants d’une morale et d’une justice qui semblent figées dans le temps : bien qu’elle ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité