Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... pas à régler les transferts dans un État membre ou entre États membres, mais aussi les cas d’importation ou ... la sortie de la Communauté européenne). Il s’agit en réalité d’un renvoi inexact. En effet, à l’occasion de ... novembre 2008 RESSOURCES ELECTRONIQUES Ministère de la justice, les juridictions interrégionales spécialisées : ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée ... un traitement inégal doit opérer une distinction entre les individus basée sur des différences claires ... of the Malimath Committee on Reforms of the Criminal Justice System -Amnesty International, India: Report of the ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans la sphère informatique dans le but d’imiter les ... un patrimoine propre, ouvrir un compte bancaire, agir en justice pour la protection de leurs intérêts ou d’obtenir ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... constat suivant : « Si le plastique joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles ... inégalement ambitieuses. Afin de préciser l’écart entre les mesures introduites par la France et par ... « Gobelets composées partiellement en plastique : quelle sera la teneur maximale autorisée ? », Bulletin de ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Paula Modersohn-Becker. Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi ... du doigt comme « dégénérés », confirment en réalité leur importance dans l’histoire de l’art, car ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire n° 77/780/CEE du ... prévues par la présente loi. Le critère de distinction entre banque et autres établissements de crédit s’avère ... la reconnaissance mutuelle des agréments administratifs entre Etats membres. B/ La tutelle des établissements de ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... compare la fréquence des exécutions en Inde à celle dans les deux autres pays, on constate une différence ... des exécutions et par la différence très importante entre le taux des condamnations et celui des exécutions. En ... Law & Practice (1864-2004) , révisé par Hon’ble Mr. Justice C. K. Thakker, 8 th ed., © Ashoka Law House. New ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... étaient imposées. À travers l’étude du DPA conclu entre HSBC USA et les autorités américaines le 11 Décembre ... d’infractions et ce à la discrétion du Department of Justice (DOJ), une CJIP ne se conçoit que pour certains ... Mot-clés: