L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de la Federación) était incompétent pour se prononcer sur la constitutionalité des lois aux fins de les rendre ... de protection des droits de l’Homme centre son analyse sur la notion d’ « effectivité » du recours. Un ... la portée de l'obligation que l'article 13 fait peser sur les Etats contractants varie en fonction de la nature du ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) Quelques mots sur l’auteur Eckhart Tolle est un écrivain et ... style de l'œuvre est assez particulier, il se construit sur la forme d’un échange de questions et de réponses. Il ... questionnements. C’est au lecteur de faire un travail sur lui-même. Un guide oui, mais pour qui ? Le ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... tue deux dans le train. Il poursuit le dernier et l’abat sur le quai de la gare. Le lendemain la tuerie fait la une de ... la société américaine et des inégalités sociales entre les riches et les pauvres. Joker n'est plus la ...Le brutalisme, une froide humanité
... à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations d’étudiants ont ... chaises inconfortables, regardant vaguement l’extérieur entre les rideaux ternes. Le brutalisme est une mélancolie, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... contrat. Ce mécanisme justificatif reposant plus ou moins sur une fiction poussa de plus en plus de Cours Anglaises à ... résultant formellement d’un échange de consentement entre deux ou plusieurs parties, n’est ‘viable’ que si ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... a été beaucoup plus tardive. Pour marquer le lien entre le devoir de loyauté du dirigeant et le cas des ... pas de définir de façon certaine la teneur du lien entre l’opportunité d’affaires et la société ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour ...
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... des décisions de justice et de coopération entre les états. Cependant, tout en reconnaissant l’idée ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états