L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... amendement à la Constitution américaine qui consacre, entre autre, la liberté de la presse. Cette liberté a ... Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of ... récemment, faisant ressortir encore davantage le rapport entre liberté de la presse et démocratie. On peut dès lors ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... pénale, notamment afin de faciliter l’extradition entre les Etats membres. C’est dans cette optique, que ... de la condition de la double incrimination ? La directive, en fournissant un cadre général commun à tous ... mutuelle des décisions. C’est pourquoi s’arrêter sur la manière dont les Etats membres ont pu transposer la ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... de Procédure Civile. Il doit exister un point commun entre les différentes plaintes des membres de la classe. En ... aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction entre les différentes décisions rendues. Mais la class ... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et exécutive, mais fait ... du Congrès (I). Nous nous interrogerons également sur la licéité de cette action au regard du droit ... accordés par la Constitution requièrent une coopération entre le Président et le Congrès en ce qui concerne les ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... . A contrario, pour les contrats inter absentes ou contrat entre absents, l’acceptation ne peut pas être ... où l’offre devient irrévocable. Pour les contrats entre absents, par voie postale notamment, il s’agit de ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... dans le décret royal du 16 mars 1942, dénommé loi sur la faillite, lequel a fait l'objet de très nombreuses ... défaillances et d'insolvabilité des entreprises, qui a, entre autre, pour objectif « d’assurer aux entreprises ... [vi] . Hormis la situation de l'avocat et des sociétés entre professionnels, ces critères entreraient dans la ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... Théo Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... sont ensemble, la pièce peut commencer. La pièce alterne entre monologue au public et scène entre les acteurs offrant un récit nuancé de cette ... Mot-clés: