La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... la section 230. Cette décision est le reflet des tensions entre la protection, d’un côté, de la capacité ... (...) de services informatiques interactifs” - en d’autres termes, les sites internets et réseaux sociaux - ne ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... à moins bien sur de justifier de la protection d’autres intérêts justifiant atteinte proportionnée aux ... courte distance pour permettre la transmission de fichiers entre téléphones (L. Weiller, Les SMS adressés à une ... être étendue au SMS en raison des similitudes existant entre e-mail et SMS. En effet, tout comme le SMS, l’email ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Parlement, en instaurant une balance des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement ? Italie: des réformes à ... très rigoureuse, qui ne pèse pas sur la plupart des autres Etats membres. Elle contraint les ministères en ... des directives en France, en rapprochement avec celui des autres pays. Ses pouvoirs de contrôle des ministères quant ...
Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... d’une substance stupéfiante. La différence énoncée entre la conception américaine et française de la liberté ... l’« ordre public ». Enfin, il existe une différence entre le droit français et le droit américain dans la ... de la salle de spectacle illustre la différence entre la conception française et américaine et l’étendue ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... Le groupe s’est démarqué ce jour-là au milieu d’autres talents tels que Madonna ou David Bowie - pour ne ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... d’un document à un autre, ou d’un document à d’autres documents, choisis comme pertinents par ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... des décisions de justice et de coopération entre les états. Cependant, tout en reconnaissant l’idée ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états