L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... pas directement les châtiments corporels, mais la torture et les traitements dégradants, la CourEDH a ... doit s’assurer qu’une protection effective des enfants entre en jeu, qui mandate notamment l’Office de protection ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous l'angle de ... sera montré qu'il est plus juste de prendre en compte d'autres facteurs que l'origine de la coutume, tels que son ...
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La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre les noms de domaine et les marques. Les juges italiens ... pour tenter de déterminer le cadre légal des rapports entre une marque et un nom de domaine exclusivement ... les produits et/ ou services d'une entité par rapport aux autres signes utilisés sur un marché  » (décision du 23 ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... et de mettre en évidence les interdépendances existant entre ces différents ordres juridiques. Le droit à l'image ... où elle est régulièrement liée, voire confondue avec d'autres droits de la personne. Il s’ensuit que, le droit à ... puis d’analyser les interdépendances existantes entre les ordres juridiques européen, français et espagnol, ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... sont des normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres. Ces textes ne décident pas directement de la place ... des Droits, Jacques Toubon a déclaré le 23 avril, « Entre sécurité et liberté, deux exigences absolues, il ... en quelques secondes. Il y a ainsi un réel conflit entre des normes semble-t-il de valeur constitutionnelle ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... terme propriété semble plaider pour une certaine unité entre le droit des biens et le droit de la propriété ... Code de la propriété intellectuelle un encadrement entre autres des noms commerciaux, dénominations sociales et ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... place ontologique ; de ce droit dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée tant ... les plus récentes, Constitution espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De ... dans certains cas une violation des droits de l’homme (entre autres, grossesse causée par un viol ou par un ...
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Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... pour ces géants du numérique.  La coordination entre la Commission européenne et les autorités nationales ... de l’auto-préférence, l’interopérabilité entre les services ou encore l’information complète des ... nationale par des impératifs de moralité publique ou autres justifications. L’arrêt CJCE Tobacco advertising ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... posent des statuts prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et ... internationale. Afin de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en présence, seront ... internationale est le résultat d’une conciliation entre plusieurs lois. Ces lois peuvent donner lieu à des ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... témoign de la complexité du problème des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et le statut du ... explicitement le principe de la liberté religieuse, d’autres la protègent implicitement. Les articles 8, 19 et 20 ... ASPECTS SPÉCIFIQUES DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE : RAPPORTS ENTRE L’ÉGLISE ET L’ÉTAT – Après avoir clarifié que ...