L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... pas directement les châtiments corporels, mais la torture et les traitements dégradants, la CourEDH a ... doit s’assurer qu’une protection effective des enfants entre en jeu, qui mandate notamment l’Office de protection ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous l'angle de ... sera montré qu'il est plus juste de prendre en compte d'autres facteurs que l'origine de la coutume, tels que son ...
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La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre les noms de domaine et les marques. Les juges italiens ... pour tenter de déterminer le cadre légal des rapports entre une marque et un nom de domaine exclusivement ... les produits et/ ou services d'une entité par rapport aux autres signes utilisés sur un marché » (décision du 23 ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de mettre en évidence les interdépendances existant entre ces différents ordres juridiques. Le droit à l'image ... où elle est régulièrement liée, voire confondue avec d'autres droits de la personne. Il s’ensuit que, le droit à ... puis d’analyser les interdépendances existantes entre les ordres juridiques européen, français et espagnol, ...
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... sont des normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres. Ces textes ne décident pas directement de la place ... des Droits, Jacques Toubon a déclaré le 23 avril, « Entre sécurité et liberté, deux exigences absolues, il ... en quelques secondes. Il y a ainsi un réel conflit entre des normes semble-t-il de valeur constitutionnelle ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... terme propriété semble plaider pour une certaine unité entre le droit des biens et le droit de la propriété ... Code de la propriété intellectuelle un encadrement entre autres des noms commerciaux, dénominations sociales et ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... place ontologique ; de ce droit dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée tant ... les plus récentes, Constitution espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De ... dans certains cas une violation des droits de l’homme (entre autres, grossesse causée par un viol ou par un ...
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Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... pour ces géants du numérique. La coordination entre la Commission européenne et les autorités nationales ... de l’auto-préférence, l’interopérabilité entre les services ou encore l’information complète des ... nationale par des impératifs de moralité publique ou autres justifications. L’arrêt CJCE Tobacco advertising ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act